Polemique autour de la finance islamique

La polémique politique autour de la finance islamique : Petites precisions

 

La "finance islamique" a provoqué la colère d'Henri Emmanuelli et Jérôme Cahuzac (PS) mercredi à l'Assemblée en commission lors de l'examen d'une proposition de loi UMP sur le financement des PME.

( http://www.daily-bourse.fr/financement-des-pme-polemique-autour-de-la-finance-Feed-AFP090909183708.13ybbre6.php )

Présenté au Sénat il y a quelques mois, un amendement prévoit "d'introduire dans notre code civil certaines dispositions compatibles avec la charia", a déclaré le député PS Jérôme Cahuzac, qui assure reprendre les propos de l'auteure du texte, Chantal Brunel (UMP).

Vous trouverez ci dessous le lien pour telecharger l'amendement Marini:

une_marini.pdf

Présent en commission avec M. Emmanuelli, M. Cahuzac a indiqué que les députés PS avaient rejeté la proposition de loi de Mme Brunel, amendée au Sénat.

Fait rare, ils avaient pourtant voté pour en première lecture en mars, avant la navette au Sénat et l'ajout de l'amendement polémique.

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI ET ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 27 mai 2009, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, sur la proposition de loi n° 288 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, en présence de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

La commission est passée directement à l'examen des articles. Elle a tout d'abord adopté, sans modification, l'article premier (Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises) et l'article 2 (Motivation de la notation bancaire des entreprises) de la proposition de loi.

A l'article 3 (Publication chaque année par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles - ACAM - d'un rapport sur les placements des organismes d'assurance concourant au financement des petites et moyennes entreprises - PME), à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur, elle a adopté l'amendement n° 3 précisant que le rapport de l'ACAM détaille les actifs alloués au financement des PME, en distinguant en particulier les PME non cotées et les PME cotées sur un marché non réglementé.

A l'article 3 bis (Sanction du non-respect par les établissements de crédit des conditions d'emploi de certains fonds d'épargne réglementés), elle a adopté l'amendement n° 4 de M. Philippe Marini, rapporteur, prévoyant que la méconnaissance, sur un trimestre, de l'obligation d'emploi des fonds collectés sur les livrets A et les livrets de développement durable non centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sera sanctionnée, pendant une période de trois mois, par la centralisation à la CDC des ressources considérées et par la suspension de la rémunération de celles-ci. En réponse à une demande de précision de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur, a confirmé que cet amendement est destiné à rendre effectivement applicables les dispositions introduites par l'Assemblée nationale, en respectant fidèlement leur esprit.

Puis la commission a décidé de ne pas rétablir l'article 4 (Publication mensuelle, par les établissements de crédit, du montant de leurs encours de crédits aux entreprises de moins d'un an), supprimé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans la mesure où le dispositif qu'il prévoyait à été repris au sein de l'article 5 de la proposition de loi.

Sur cet article 5 (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME), la commission a examiné l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, visant à contraindre chaque réseau bancaire à rendre publiques ses propres statistiques en matière de crédit aux PME, parallèlement à la publication de données agrégées qu'assurerait la Banque de France, et à détailler davantage ces statistiques que ne le prévoit l'article issu des travaux de l'Assemblée nationale. Exprimant son opposition à cet amendement, M. Philippe Marini, rapporteur, a notamment fait valoir que l'exigence d'une publication statistique par chaque établissement de crédit pourrait nuire aux intérêts économiques de ces établissements. Mme Nicole Bricq a alors retiré l'amendement n° 1.

Sur le même article, la commission a également rejeté l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, tendant à limiter aux encours de crédits, à l'exclusion des nouveaux crédits, la publication trimestrielle, par la Banque de France, de statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux entreprises créées depuis moins de trois ans et aux PME. Cette décision a été adoptée après un large débat. Défendant son amendement, M. Jean-Jacques Jégou a mis en avant les difficultés techniques auxquelles la Banque de France estime qu'elle se heurterait, compte tenu de l'hétérogénéité des systèmes d'information des établissements de crédit, en vue d'établir, pour les crédits nouveaux, une donnée trimestrielle portant sur toutes les entreprises résidentes. M. Jean Arthuis, président, a jugé que cette situation pourrait empêcher, à court terme, une pleine application de l'article. M. Philippe Marini, rapporteur, a relevé que, pourtant, c'est précisément pendant la période de crise actuelle que les statistiques prévues seraient les plus utiles. Plaidant dans un sens opposé à celui défendu par l'auteur de l'amendement, Mme Nicole Bricq a fait observer que le dispositif proposé resterait utile au-delà de la crise actuelle. M. Henri de Raincourt a abondé en ce sens, en souscrivant à l'objectif, poursuivi par l'article, d'une plus grande transparence des banques dans leur pratique de crédit aux entreprises. M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, tout en tenant compte des difficultés de la Banque de France, a déclaré s'en remettre à la sagesse de la commission.

La commission a ensuite adopté, sans modification, l'article 5 bis (Motivation de la décision de retrait par les assureurs crédit de leur garantie des créances d'un assuré sur un client) et l'article 5 ter (Suivi des encours garantis par les assureurs crédit). Elle a décidé de ne rétablir ni l'article 5 quater (Communication à l'Autorité de la concurrence d'informations sur le coût des services aux PME), ni l'article 6 (Création d'un financement spécifique pour les jeunes entreprises), supprimés par l'Assemblée nationale. Elle a adopté, sans modification, l'article 6 bis (Dispense de rapport de gestion pour certaines SARL et SAS).

A l'article 6 ter (Simplification des règles de transfert d'Euronext vers Alternext (1) - Maintien pendant trois ans du régime de déclaration de franchissement des seuils), à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur, la commission a adopté l'amendement n° 5 rectifié prévoyant que la nouvelle procédure de transfert d'Euronext vers Alternext n'est applicable qu'aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros, afin de la réserver aux PME cotées sur les compartiments B et C d'Euronext.

A l'article 6 quater (Simplification des règles de transfert d'Euronext vers Alternext (2) - Information préalable du public), elle a adopté, avec un avis favorable de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, l'amendement n° 6 présenté par M. Philippe Marini, rapporteur, tendant à assurer :

- qu'une résolution de l'assemblée générale des actionnaires statue sur toute demande de transfert de la société concernée d'Euronext vers Alternext ;

- que cette admission ne puisse intervenir avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de la réunion de l'assemblée générale ;

- et que la procédure de transfert ne soit applicable qu'aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros, afin de la réserver aux PME cotées sur les compartiments B et C d'Euronext.

A l'article 6 quinquies (Simplification des règles de transfert d'Euronext vers Alternext (3) - Application des règles relatives aux offres publiques), par cohérence avec les amendements adoptés aux articles 6 ter et 6 quater, la commission a adopté l'amendement n° 7, présenté par M. Philippe Marini, rapporteur, tendant à réserver aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros, et donc aux PME cotées sur les compartiments B et C d'Euronext, le bénéfice de la nouvelle procédure de transfert.

Puis, à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur, la commission a adopté deux amendements portant articles additionnels avant l'article 6 sexies, qui ont reçu un avis favorable de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat :

- d'une part, l'amendement n° 8 rectifié, tendant à ratifier l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers, l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions, et l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers ;

- d'autre part, l'amendement n° 9 rectifié, modifiant le code civil afin de permettre, dans un souci de développement de la place de Paris, l'émission d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique (« sukuk »). M. Philippe Marini, rapporteur, a signalé que cette mesure s'inscrit dans le cadre des orientations adoptées par la commission lors de la table-ronde sur la finance islamique qu'elle a organisée le 14 mai 2008.

La commission a alors adopté l'article 6 sexies (Encadrement des dates de valeur des opérations de paiement par chèque) sans modification, puis l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Philippe Marini http://www.senat.fr/senfic/marini_philippe92035t.html, rapporteur, portant article additionnel après l'article 6 sexies, qui a également reçu un avis favorable de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat. Cette initiative vise à simplifier et à alléger la procédure de mise en conformité des plans d'épargne interentreprises (PEI) avec les dispositions législatives ou réglementaires introduites postérieurement à leur institution, notamment l'obligation pour ces plans de proposer un fonds solidaire en application de la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Puis la commission a décidé de ne pas rétablir l'article 7 (Création d'une taxe pour compenser les charges pouvant résulter pour l'Etat de l'application de la proposition de loi), qui constituait en fait un « gage » supprimé par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement.

Enfin, elle a adopté l'amendement n° 11 rectifié présenté par M. Philippe Marini, rapporteur, complétant l'intitulé de la proposition de loi pour prendre en compte les apports de l'Assemblée nationale et tirer les conséquences de ses propres propositions.

Mme Nicole Bricq a estimé que certaines des initiatives du rapporteur avaient dénaturé la proposition de loi, initialement centrée sur les PME, en étendant son champ d'application aux marchés financiers. En réponse, M. Jean Arthuis, président, a fait observer que les dispositions relatives à la simplification des règles de transfert d'Euronext vers Alternext avaient été introduites à l'initiative de l'Assemblée nationale.

La commission a alors adopté le texte de la proposition de loi ainsi modifié.

AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

Source : http://www.senat.fr/rap/l08-442/l08-4422.html

 

Une erreur etymologique ?

L'amendement "permettait la conformité de certaines opérations (financières) aux lois coraniques et j'ai utilisé une fois le mot charia", a indiqué à l'AFP Mme Brunel.

"L'amendement est technique et permet aux obligations islamiques, dite +sukuks+, de s'investir en France. Ce n'est pas une disposition pour adapter la fiducie à une religion mais pour ouvrir nos marchés à une économie qui dépend d'une religion", affirme-t-elle.

Fin de l'histoire le 17 septembre, date de l'examen de la proposition de loi.

CONFERENCE EUROMONEY ISLAMIC FINANCE

11/06/2009


Christine Lagarde, Ministre de l'économie et des finances, interviendra à la Conférence Euromoney sur la finance islamique qui se tiendra à Paris

La ministre de l'économie et des finances, Christine Lagarde doit prononcer le discours d'ouverture de la conférence Euromoney sur la finance islamique qui se tiendra à Paris le 29 septembre à l'hôtel Le Bristol.

Dans son discours, Mme Lagarde devrait souligner les apports de la finance islamique à l'économie française, et présenter un plan qui devrait faire de Paris un pôle majeur des services de la finance islamique.

Depuis maintenant décembre 2008,  la France a largement contribué au développement du cadre d'application de la finance islamique.

Législateurs et régulateurs ont déjà apporté des modifications au système fiscal français et sont en passe de modifier le système juridique afin de créer un environnement favorable aux services de la finance islamique.

 

Vous trouverez ci dessous les orateurs et les thèmes prevus :

 

Key speakers include:

• Sheikh Nizam Yaquby ( One of the best Shariah Scholar in the world)
  
• Christine Lagarde, Finance Minster, French Government
• Christian Noyer, Governor, Banque de France
• Philippe Marini, Rapporteur General, French Senate
• Thierry Francq, Executive Managing Director, Financial Disclosure and Corporate Finance Policy, Autorité des Marchés Financiers
• Patrice Aguesse, Director, Financial Disclosure and Corporate Finance Policy, Autorité des Marchés Financiers
• Michel Cardona, General Secretary, Credit Institutions and Investment Firms Committee, Banque de France

Key issues to be discussed include:

• Establishing Paris as an Islamic finance capital to open a new gateway between the Middle East and Europe
• Reflecting on fatwas, setting industry standards, and wider perceptions of Islamic finance
• Is there an appetite to explore Islamic finance as a funding option amongst French borrowers?
• Assessing Islamic investor appetite to invest into French originated transactions?
• A practical assessment of French sukuk legislation – have the changes really worked?
• Funding France’s infrastructure sector with Islamic project finance – a viable prospect?
• Developing a framework to regulate Islamic financial products on a level playing field
• Outlining the legal and regulatory framework for licensing Islamic banks in France
• Managing assets and liabilities – how do Islamic banks fund themselves once licensed?
• Assessing the development of Islamic finance in North Africa

LA FINANCE ISLAMIQUE PAR L'OCDE

http://www.observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/2381

 

Thèmes » Économie » Général
Finance islamique
Un placement d'avenir

Et si les banquiers, les régulateurs financiers et les investisseurs, malmenés par la crise, regardaient du côté de la finance islamique ?

Encore extrêmement limitée il y a 30 ans, la finance islamique moderne atteint aujourd'hui un encours de 1000 milliards de dollars. Si cela ne paraît pas considérable à l'échelle mondiale, les banques islamiques semblent avoir bien résisté à la crise ; ainsi, la Banque asiatique de développement table sur une croissance annuelle de plus de 15 % sur les 5 à 10 ans à venir.

Après avoir longtemps ciblé essentiellement un marché potentiel de 1,5 milliards de musulmans, le système bancaire islamique intéresse désormais des acteurs du monde entier. Aujourd'hui, Al Rajhi Bank (Arabie Saoudite), Kuwait Finance House ou encore Maybank Islamic (Malaisie) concurrencent des établissements occidentaux comme Barclays, HSBC et la Deutsche Bank.

Plusieurs banques ont même créé des départements distincts spécialisés en services financiers islamiques sur leurs marchés nationaux. Au Royaume-Uni, la Financial Services Authority a créé des normes pour les produits financiers islamiques et compte un département spécialisé pour les établissements financiers islamiques. En outre, la clientèle de certaines banques islamiques se compose pour moitié de non-musulmans.

La déconfiture des marchés financiers dans les pays de l'OCDE pourrait conduire les responsables politiques à considérer d'autres modèles, et la finance islamique n'est pas sans attrait. Les banques islamiques sont considérées comme un refuge relativement sûr contre les turbulences des marchés financiers mondiaux, et elles incarnent un certain esprit d'équité et de justice par rapport à l'univers souvent impitoyable de la finance occidentale. De plus, la finance islamique présente plusieurs caractéristiques intéressantes, notamment en matière de gestion des risques, de transparence ou de régulation.

La justice et l'équité sont peut-être les principes les plus importants de la finance islamique. Les bénéfices et les pertes doivent être partagés entre créancier et débiteur, au lieu d'être concentrés d'un seul côté, comme c'est souvent le cas avec les banques de la zone OCDE. Par exemple, avec l'instrument d'investissement par prises de participations appelé moucharaka, les versements échelonnés d'une entreprise emprunteuse à sa banque représentent pour partie le remboursement du principal, et pour partie une fraction des bénéfices de la société. Autre mécanisme de capital-risque, la moudaraba : si l'entreprise ne fait pas de bénéfice, la banque renoncera à ses frais de traitement.

Concernant la gestion des risques, les marchés de capitaux modernes ont souvent privilégié la rentabilité pour les investisseurs, sans se préoccuper suffisamment du risque. Or les innovations financières conçues pour répartir les risques sur l'ensemble du système, par exemple en saucissonnant les crédits hypothécaires et autres sous forme de produits dérivés, ont abouti au contraire à accroître le risque systémique. Des produits financiers d'une valeur douteuse ont été utilisés comme garanties, poussant le marché vers des produits toujours plus démesurés et plus risqués.

Ces innovations financières ont masqué le risque véritable que recelaient ces produits. Un effondrement de la confiance était inévitable. La finance islamique est plus prudente, à plusieurs égards. D'abord, la valorisation et la cotation de ces produits doivent être adossées à des actifs physiques réels (biens immobiliers ou matières premières, comme le pétrole ou le blé). Elles ne peuvent s'appuyer sur d'autres produits financiers. Tout bénéfice qui proviendrait d'autres produits financiers - en particulier l'intérêt - serait considéré comme de l'usure (riba), contraire aux principes du Coran. Pour éviter le recours à l'intérêt, la finance islamique a mis au point certains instruments d'investissement comme la moucharaka et la moudaraba déjà cités (voir le lexique en bas de page). Par ailleurs, certaines pratiques à haut risque sont proscrites, à commencer par la vente à découvert, une pratique accusée d'avoir accéléré la crise financière, certains spéculateurs ayant parié sur la baisse des marchés mondiaux de capitaux.

S'agissant du ratio d'endettement, les banques islamiques sont également très prudentes dans leurs investissements. Aux États-Unis, le ratio de levier type par rapport aux fonds propres dépasse 20:1 (celui de Lehman Brothers avant sa faillite était de 30:1) ; en Europe, il dépasse 30:1 ; au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ce ratio est bien endessous de 10:1. C'est notamment grâce à cette prudence que les banques islamiques se sont trouvées bien positionnées pour se recapitaliser au lendemain de la crise financière. La banque est tenue d'avoir en guise de sous-jacent pour tout investissement des actifs physiques parfaitement documentés, ce qui non seulement contribue à réduire les risques, mais rend aussi superflu le recours à un organisme tiers pour la notation des crédits. De même, les instruments hors-bilan, où sont classés les produits dérivés structurés à haut risque, n'existent pas en finance islamique, puisque les sociétés sont tenues de faire figurer au bilan tous les éléments de l'actif et du passif.

Cette rigueur, rassurante aux yeux de certains, n'est pas sans inconvénients. Les banques islamiques sont dépourvues de certains outils sophistiqués qui permettent à la finance moderne de mieux gérer le risque. Par exemple la couverture de change est proscrite, même pour se prémunir contre les chocs monétaires soudains, en partie parce que ce n'est pas une transaction adossée à des actifs physiques. Les contrats à terme sur matières premières sont également interdits, car on ne saurait tirer bénéfice d'actifs qui n'existent pas encore.

Les entreprises et les gouvernements occidentaux à court de liquidités commencent à considérer la finance islamique comme une importante source de financement. En 2004, le Land allemand de Saxe-Anhalt a émis un emprunt obligataire de finance islamique, appelé soukouk, de 100 millions d'euros (125,9 millions de dollars). En 2008, le gouvernement du Royaume-Uni l'a envisagé également, pour un montant de 2 milliards de livres (soit près de 3 milliards de dollars). Comme pour les autres produits financiers islamiques, la valorisation des soukouk repose sur les actifs physiques, et non sur la dette encourue. Le mécanisme s'apparente à celui des contrats de cession-bail portant sur des actifs qui peuvent être des biens publics, dont le loyer servira à payer les souscripteurs de l'emprunt et qui seront rachetés une fois le soukouk arrivé à maturité. En 10 ans, le marché mondial du soukouk a atteint un encours de 112 milliards de dollars, et d'ici à 2010, il devrait totaliser 200 milliards de dollars. S'agissant de la supervision bancaire, les dimensions religieuse et éthique sont importantes.

Tous les établissements bancaires islamiques doivent garantir que leurs produits et services sont conformes à la charia, et cette observance est généralement contrôlée par un érudit musulman spécialisé dans la finance. Cela s'applique aux banques occidentales qui souhaitent lancer des activités de finance islamique. Or, les spécialistes de la finance islamique sont rares ; il n'est donc pas facile de proposer des produits et des services financiers acceptables sur le marché.

Les principes et standards formels revêtent aussi une importance cruciale. Ils sont établis par des organisations telles que le Conseil des services financiers islamiques (IFSB) et l'Organisation de comptabilité et d'audit des institutions financières islamiques (AAOIFI). L'harmonisation des réglementations a beaucoup progressé, mais les divergences entre pays dans l'application des principes, notamment ceux qui découlent de la charia, peuvent être gênantes. Une certaine standardisation des pratiques permettrait d'accroître considérablement le potentiel de croissance de la finance islamique et d'en faire une force véritablement mondiale.

Pour en savoir plus sur l'Initiative sur la gouvernance et l'investissement au service du développement menée par l'OCDE et la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord), voir le site (en anglais) ou contacter [e-mail]



Instrument et principes

Outre l'interdiction de la riba (usure), du gharar et du maisir (incertitude contractuelle et jeux de hasard), et des activités haraam (activités prohibées liées aux produits à base de porc, à la pornographie et à l'alcool), d'autres principes doivent être pris en compte par les financiers et par les superviseurs pour respecter la jurisprudence islamique. Plusieurs produits financiers reflètent ces principes :

Ijara : accord de leasing par lequel la banque acquiert un bien pour son client, puis le met à sa disposition moyennant un loyer pendant une période donnée.

Ijara-wa-Iqtina : mécanisme similaire, mais avec possibilité pour le client d'acquérir le bien au terme du contrat.

Moudaraba : type d'investissement spécialisé dans lequel la banque et le client partagent les bénéfices. Si le projet échoue, le client risque de perdre les fonds qu'il a engagés, mais si l'investissement est rentable, la banque ne perçoit qu'une commission de traitement.

Mourabaha : type de crédit qui permet au client d'acquérir un bien sans avoir à souscrire un emprunt portant intérêts. La banque acquiert le bien et le cède à son client sur une base différée.

Moucharaka : investissement par prise de participation où le partage des bénéfices se fait selon une clé de répartition établie à l'avance, et les pertes sont limitées au montant investi.

Cadre et organismes de réglementation

Le Conseil des services financiers islamiques (IFSB) est une organisation de standardisation qui compte 150 membres (janvier 2008), dont 37 autorités de réglementation et de supervision, ainsi que le FMI, la Banque mondiale, la Banque islamique de développement, la Banque asiatique de développement, et 108 entreprises et autres acteurs opérant dans 29 pays. Il produit des normes, des principes directeurs et des notes techniques touchant à un certain nombre de domaines : gestion du risque, adéquation des fonds propres, gouvernance d'entreprise, processus de surveillance prudentielle, transparence et discipline de marché, prise en compte des instruments financiers halals dans les notations, développement et conduite du marché monétaire.

L'Organisation de comptabilité et d'audit des institutions financières islamiques (AAOIFI) formule des standards dans plusieurs domaines, dont la gouvernance d'entreprise, la comptabilité et les exigences minimales de fonds propres.

Le Marché financier international islamique (IIFM) a été créé par les banques centrales et les autorités monétaires de Bahreïn, de Brunei, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Soudan et de la Banque islamique de développement. Siégeant en Arabie saoudite, c'est une institution d'infrastructure dont la mission est l'établissement, le développement, l'autorégulation et la promotion des marchés de capitaux et monétaires islamiques.

Le FMI peut travailler sur des aspects liés à la finance islamique - notamment dans son Programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et ses Rapports sur les normes et les codes - puisqu'il s'occupe de tout ce qui relève de la stabilité bancaire. La Banque mondiale se penche aussi sur ce sujet, dans le cadre de ses travaux sur la gouvernance d'entreprise.

Références

*
Voir www.oecd.org/ccnm/mena-fr
*
Van Zandt Nicholas (2008), « Acceptance and Compatibility of Shari'a Banking in the Financial Mainstream » in Conventional? The Relationship between Islamic Finance and the Financial Mainstream, Charles Beard (ed.), Arab Financial Forum
*
ADCB Islamic Finance sur www.adcbmeethaq.com
*
Voir aussi www.gulfnews.com

Point sur la finance islamique française : entre opportunité et légalité

Pour trouver de l’argent, faut-il respecter le Coran ? Un point sur la finance islamique française : entre opportunité et légalité

Source : http://www.friedland.ccip.fr/1183_pour-gagner-de-l%E2%80%99argent-respecter-le-coran-un-point-sur-la-finance-islamique-francaise-entre-opportunite-et-legalite/#comment-3619

Crise économique, Crise financière, Finance

La finance dite islamique représente, selon la presse financière, un « jackpot » dont l’évaluation varie d’une étude à l’autre, parfois 700 milliards de dollars , parfois 1000 milliards d’encours, à l’échelle mondiale etc … . La banque asiatique de développement prévoit une croissance annuelle de plus de 15% sur les 5 à 10 ans à venir. Dès lors, autoriser sur un territoire ces produits spécifiques, ou accueillir des établissements spécialisés sur ce type de produits constitue un avantage incontestable en période de crise. C’est d’ailleurs, après le Royaume-Uni et l’Allemagne, ce que s’apprête à faire la France. Ou plus précisément la métropole, puisque le premier fonds de placement islamique de France, avait déjà été créé il y a un an à la Réunion par la Banque française commerciale (BFC), filiale de la Société Générale. Il a cependant été fermé et ses prescripteurs remboursés en raison d’un rendement insuffisant. En France, ce potentiel d’investissement en provenance des Pays du Golfe représenterait 10 milliards sur le court-terme.

Pour comprendre brièvement la finance islamique

Le succès médiatique de ce secteur, s’il s’explique bien entendu par le flux financier qu’il permet d’introduire dans une économie, provient également de son caractère présumé « moral », « éthique », « responsable ; à tel point que « la commission d’experts de l’ONU sur la réforme du système monétaire et financier international, s’intéresse à la finance islamique » et en rappelle les vertus. Joseph Stiglitz évoquant alors le fait que « la Malaisie est le pays d’Asie du Sud-Est qui, à l’époque, a su le mieux gérer, et de façon éthique, la crise économique asiatique ». Il est vrai que le risque est censé y être partagé « équitablement » entre le porteur de capital et l’entrepreneur.

D’une certaine manière, l’émerveillement ressenti à l’endroit de la finance islamique, pourrait, comme l’écrivait un auteur, s’expliquer par les excès de la finance globale.

Cependant la spécificité de cette finance est beaucoup plus précise: elle réside dans la conformité de l’opération envisagée aux principes de la charia , donc à des règles religieuses bien antérieures au capitalisme financier moderne …

Pour faire simple et court –voir ici pour approfondir, la spécificité de la finance islamique réside dans l’interdiction du prêt à intérêt, la « riba ».

En effet, outre les prescriptions coraniques, et les interdictions liées à « la spéculation incertaine », celles liées aux activités telles que l’armement, l’alcool, la pornographie, il ressort de l’ensemble des sources islamiques que la propriété d’un bien ne peut être valide que dans trois cas précis : héritage ou cadeau volontaire, échange contre une contrepartie ayant rigoureusement la même valeur,enfin par combinaison du travail, y compris spirituel, et de ressources naturelles.

L’intérêt , prix indéterminable du temps, est considéré comme ne répondant à aucun de ces trois critères et est donc par conséquent interdit.

D’une manière générale, les opérations financières « théologiquement licites » doivent être autorisées par une « fatwa », qui ne vaut cependant pas. Le contenu et le caractère restrictif de l’autorisation donnée variera en fonction des écoles d’exégèse.

Certains contrats, tels la «murabaha» permettent de dépasser une interprétation stricte de l’interdiction du prêt à intérêts. Il permet de financer des actifs (mobiliers, immobiliers, location de flotte de véhicules, etc …). Il s’agit grosso modo d’une opération d’achats pour revente. A ceci près que le vendeur initial vend à un tiers – établissement financier par exemple- qui revendra à l’acquéreur final à un prix supérieur, la différence pouvant compenser l’absence d’intérêt pour le différé de paiement

La philosophie est la même pour les sukuks. Ce sont des titres adossés à un actif permettant de rémunérer le placement. Les sukuks sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque et reçoivent une part de profit, non un intérêt fixe. Ils représentent pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur. Ils sont considérés comme l’équivalent, dans la finance islamique, d’une obligation de la finance « occidentale ». Ce produit finance en général des projets immobiliers ou d’infrastructures. Sans toutefois remettre en cause la « fiabilité » de principe de ce dispositif, il semble nécessaire de signaler le premier défaut de rémunération de titres islamiques par une société du Golfe Persique, le 27 avril dernier par Investment Dar, en tant que propriétaire de la moitié de Aston Martin Lagonda Ltd.

Une finance islamique à la française

Les participants à la table ronde qui s’est tenue au Sénat l’année dernière, consacrée à l’opportunité d’une « finance islamique » en France, remarquaient qu’ “il n’existe pas de d’obstacles juridiques ou fiscaux rédhibitoires au développement de la finance islamique sur le territoire […] l’adaptation des pratiques et du droit réglementaire sont davantage requis tout comme une mobilisation plus importante des professionnels concernés. ”

Le Président de la commission de la finance islamique de Paris Europlace a précisé que la création en France d’établissements de banque islamique « n’est pas motivée par la banque de détail », mais « vise deux clientèles: les groupes internationaux français, qui utilisent encore peu les produits compatibles avec la charia, et le tissu local français […] les fonds apportés par les investisseurs islamiques pouvant servir de relais aux 26 milliards que l’Etat consacrera aux mille projets » de relance. « En outre, ils peuvent répondre aux besoins des PME, notamment dans les pôles de compétitivité ». Il convient toutefois de signaler que, selon une étude réalisée en 2008, 55% des musulmans français seraient intéressés par une offre bancaire compatible avec leurs convictions religieuses.

Selon le Député Jean-Michel Fourgous, notre pays pourrait acquérir le leadership mondial en matière de finances islamiques.

La première banque islamique en France devrait recevoir sa licence d’ici fin juin. Le marché de détail ne sera pas concerné, du moins pas dans un premier temps, et probablement pas avant 2012. De nombreux établissements semblent avoir sonné à la porte du gouvernement pour obtenir une autorisation. Un site en français est d’ores-et-déjà dédié à cette question. L’Ecole de Management de Strasbourg a mis en place une formation ad hoc.

Sur le fond, la Direction Générale des Finances Publiques a d’ores-et-déjà publié une instruction le 25 février 2009 qui « a pour objet de préciser le régime fiscal applicable […] à deux des principaux outils de la finance islamique : le contrat de murabaha d’une part ainsi que les sukuk et les produits financiers assimilés d’autre ».

Ce texte, à la suite des fiches publiées par l’administration fiscale le 18 décembre dernier, a le mérite de conforter l’introduction de ces notions dans l’ordonnancement juridique français. Il accorde la neutralité fiscale à l’opération de Mourabaha et un droit de déductibilité du compte de résultat de l’émetteur des rendements sur les sukuks. Et cela, comme le fait remarquer un auteur, alors même que « le droit musulman interdit dans ambiguïté la stipulation de l’intérêt ».

Les interrogations et l’avenir

Les fonctionnaires de la législation fiscale ont donc su faire preuve d’ingéniosité et de rapidité, mettant une fois de plus en évidence l’autonomie du droit fiscal, ceci dans l’interêt de la place financière de Paris et à terme du financement de notre économie. Néanmoins cette ingéniosité-même suscite des interrogations. Après tout elle consiste à écarter la qualification juridique d’actes non-fictifs – achat pour revente dans la murabaha par exemple - pour elle-même donner une qualification plus favorable. Attitude inverse de son activité toute aussi ingénieuse pour traquer les abus de droit et les montages à but exclusivement fiscal … La question du fondement légal de ces nouvelles dispositions est dès lors posée. L’administration fiscale est-elle réellement en mesure de décider d’une telle fiction ?

En un mot, des mesures réglementaires fiscales suffisent-elles pour adapter au droit français ces nouveaux instruments ? Les implications civiles (par exemple en matière de sûretés,) pénales, etc … de ces nouveaux dispositifs ne devraient-elles pas faire l’objet d’une adaptation dans les autres branches du droit afin de ne pas laisser de vide ou d’incohérence juridique ? L’option « législative » pourrait éviter des situations ultérieures «ubuesques », de qualifications différentes entre les différents ordres de juridiction, et les conséquences ultérieures.

Cette option favoriserait une intégration optimale de ces nouveaux instruments dans le droit français et par voie de conséquence leur effectivité.

C’est aussi la raison pour laquelle le Sénateur Marini, prenant acte de l’insuffisance du dispositif avait proposé en mars dernier un amendement réformant, notamment, la législation sur la fiducie, afin de permettre la réalisation de ces opérations. En effet, ces dispositifs nouveaux impliquent l’introduction en droit français d’un instrument permettant d’instaurer en quelque sorte une dualité de propriété, entre le détenteur légal d’un actif tangible et son bénéficiaire, qui pour financer cet actif, va utiliser des sukuks.  Modifier cette loi, comme le législateur envisage de le faire d’ici à la fin de l’année, aurait pour objectif de faciliter la création de produits estampillés « islamiques ». Par ailleurs, au-delà de la seule légalité hexagonale, se posera la question de l’appréciation du caractère « charia-compatibles » des opérations envisagées. En effet, tous les établissements bancaires « labellisés » doivent garantir que leurs produits et services sont conformes à la charia. Cette licéité, comme nous l’évoquions précédemment est assurée, très en amont, par un érudit musulman spécialisé dans la finance. Cette contrainte vaut également pour les banques occidentales désireuses de développer des produits islamiques. Des formations voient le jour. Des cabinets de conseils spécialisés devront également émerger. Etre pionnier peut ici rapporter gros. On pourra également remarquer l’émergence de petites structures « business angels éthiques ou charia compatible », etc …

Plusieurs configurations seront envisageables : création d’une filiale française par une banque islamique du golfe, création d’une filiale finance islamique par une banque française, banque islamique autonome, etc … Quelle que soit la configuration retenue, il ressort de l’avis de l’AMF rendu en juillet 2008, qu’« il appartient aux émetteurs, avec l’aide de leurs conseils, d’inclure dans le prospectus les éléments pertinents, y compris les détails nécessaires concernant le Sharia Board, impliqué dans l’opération ».

Il n’empêche, en définitive, que dans un pays aussi laïque que le nôtre, l’intervention d’un clerc dans un montage juridique à objet commercial ne manquera pas, un jour ou l’autre de susciter débat. On pourra ainsi s’interroger, par exemple, sur la façon dont les tribunaux traiteront d’éventuelles contestations de parties sur la liceité -islamique- d’un contrat. Le développement de la finance islamique se suivra ces prochaines années dans les chiffres, mais aussi dans les textes législatifs et les commentaires de jurisprudence…

Interview de Mr Hassoune

publié le 27 mai 2009 sur http://www.dubaifrance.com/spip.php?article3440

« Les banques françaises ont déjà considérablement étoffé leur offre financière islamique »

[#Face aux bouleversements financiers qui fragilisent les économies, la finance islamique s’impose en occident comme une alternative intéressante, encouragée par la forte croissance des pays du Golf. Anouar Hassoune, Vice Président Moody’s, analyse les opportunités de ces nouveaux instruments financiers.

Pourquoi la finance islamique connaît t-elle un véritable boom ?

La finance islamique reste un marché très intermédié, c’est-à-dire que ce marché demeure très largement dominé par les banques islamiques, à défaut d’une alternative crédible de financement par des marchés de capitaux suffisamment profonds, notamment en termes de dette et de fonds. Par conséquent, on explique le succès du marché financier islamique à l’aune de la formidable croissance des banques islamiques, notamment dans le golfe Persique et en Malaisie. La question devient alors : pourquoi les banques islamiques ont-elles connu une croissance aussi vertigineuse, +27% pour 2007 et +26% en 2008 ? Les banques islamiques ont découvert les mérites du financement des particuliers dans les années 90, très peu servi par les intermédiaires bancaires avant cette date. Au cours de cette décennie et de la suivante, le dynamisme démographique couplé à l’envolée des prix du pétrole ont nourri une surliquidité dont les banques islamiques ont su profiter. Bien enracinées dans le marché des particuliers riches en épargne, les banques islamiques ont recyclé une partie de la manne pétrolière déversée par les Etats exportateurs de brut sur leur propre population. En effet, les particuliers sont bien davantage sensibles à l’argument religieux avancé par ces institutions. Riches en dépôts, les banques islamiques ont ensuite cherché à déployer leurs fonds, d’abord sur leurs marchés nationaux, puis sur les marchés internationaux du financement et de l’investissement, dans une double dynamique de diversification opérationnelle et géographique. C’est aussi une question de perception : cela fait plus d’une décennie que les banques islamiques se développent plus rapidement que les banques conventionnelles dans certains pays musulmans ; mais aujourd’hui, le phénomène se caractérise par une acuité particulière pour plusieurs raisons :

o le modèle de finance islamique s’exporte bien ;
o le nombre d’institutions bancaires islamiques s’accroît rapidement, et les banques occidentales s’y intéressent ;
o les pays islamiques sont une des rares places financières qui ne fasse pas l’objet de tensions sur la liquidité
o c’est la première fois qu’argent et religion font aussi bon ménage
o les États qui ont vu naître la finance islamique la défendent de manière assez prosélyte Par conséquent, il fait sens pour des banques occidentales de s’intéresser au phénomène. Les opportunités de croissance dans le Golfe et en Asie musulmane, compte tenu des taux élevés d’augmentation de la richesse dans ces zones, sont nombreuses, à un moment où les marchés financiers de l’hémisphère Nord sont dans la tourmente. Une manière de se différencier stratégiquement dans ces nouveaux Eldorados est précisément de servir la clientèle locale d’une manière conforme à la Charia, puisque c’est à l’offre de s’adapter à la demande, aujourd’hui, et non l’inverse.

Quelle est la spécificité des produits bancaires islamiques ? A qui s’adresse t-ils ?

La finance islamique repose sur cinq principes cardinaux. Ces « cinq piliers de l’islam financier » contiennent 3 principes négatifs (-) et 2 principes positifs (+) :

o Principe n°1 (-) : pas de “riba” (intérêt, usure) ;
o Principe n°2 (-) : pas de “gharar” ni de “maysir” (incertitude, spéculation) ;
o Principe n°3 (-) : pas de “haram” (secteurs illicites) ;
o Principe n°4 (+) : obligation de partage des profits et des pertes ;
o Principe n°5 (+) : principe d’adossement à un actif tangible. De surcroît, un conseil de conformité à la Charia (formé de jurisconsultes musulmans reconnus) valide le caractère islamique d’un produit financier ou d’une transaction financière. La finance islamique moderne est un phénomène récent : guère plus de 30 années nous séparent de l’émergence des premières banques islamiques ; au tournant du millénaire, le marché des sukuk (prononcez « soukouk », c’est-à-dire les obligations islamiques) était virtuellement inexistant. Aujourd’hui, les estimations convergent : le marché financier islamique, qui regroupe les quelques 300 banques conformes à la Charia, les compagnies de « takaful » (ou assurance mutualiste islamique), et les fonds d’investissement respectueux des principes de l’islam financier, représente plus de 840 milliards de dollars à la fin de l’année 2008. Le seul marché des sukuk, avec ses 100 milliards de dollars, a déjà dépassé le PNB d’un pays comme le Maroc ! Un compartiment de la finance éthique, responsable et non-spéculative, la finance islamique s’adresse à tous, pas uniquement aux Musulmans. Ses principes, hérités des valeurs de l’Islam, ont une vocation universelle. La finance islamique est davantage complémentaire de la finance conventionnelle que directement substituable à cette dernière. Tout d’abord, la finance islamique ne saurait, au stade actuel de son développement, prétendre à se substituer à la finance conventionnelle. En effet, la finance islamique moderne n’a guère plus de trente années d’existence. Le total de ses actifs correspond à moins de 1% des actifs bancaires de la planète. A titre de comparaison, les actifs consolidés portés au bilan de la seule BNP Paribas représentent à eux seuls plus du double de la taille de la finance islamique dans son ensemble ! Certes la finance islamique connaît des taux de croissance impressionnants, mais cette industrie reste une niche au sein des marchés financiers globaux. Ensuite, les institutions financières islamiques ont encore besoin des services que peuvent leur rendre leurs consoeurs conventionnelles. En effet, au regard du principe d’interdiction de l’intérêt, la gestion de leur liquidité et de leurs risques, via des instruments dérivés en particulier, ne peut se faire de manière efficace qu’avec l’appui de banques conventionnelles partenaires. Un exemple intéressant en la matière est celui des compagnies d’assurance islamiques, dites compagnies de Takaful : ces dernières font appel à des services de réassurance ; mais comme les sociétés de re-Takaful sont encore faiblement développées, les compagnies de Takaful s’appuient sur des réassureurs conventionnels. Enfin, au sein des pays musulmans du golfe Persique nous estimons qu’un client sur cinq se dirige spontanément vers des services financiers islamiques ; ce qui veut dire que 80% des clients sont encore séduits par des produits de financement, de placement et d’investissement conventionnels. Cela s’explique par deux raisons : d’une part l’argument religieux ne fait pas mouche à tous les coups ; et d’autre part, la finance islamique n’a pas encore réussi à offrir une gamme de produits suffisamment vaste pour concurrencer de manière frontale l’offre conventionnelle. Cela dit, se prévaloir de son caractère islamique fournit à une institution financière un moyen de différenciation stratégique non négligeable, surtout auprès de la clientèle des particuliers. Il ne faut pas oublier que les clientèles dites « corporates », c’est-à-dire celles des entreprises valorisent finalement assez peu l’onction religieuse des produits : seuls les intéressent le prix et la qualité du service rendu.

Quelle est la situation de ce marché en France ?

La place de la France dans l’industrie financière islamique est encore à établir, mais l’Hexagone dispose déjà des facteurs clés de succès, à même d’en faire tant un marché d’avenir pour la finance islamique qu’un laboratoire d’idées et de pratiques innovantes en la matière. Cela dit, à ce stade, des paradoxes persistants empêchent encore de penser la finance islamique comme une opportunité davantage que comme une menace. L’industrie financière islamique est devenue un phénomène en voie de globalisation, avec ses quelque 700 milliards de dollars d’actifs ; cela dit, les grandes banques françaises, pourtant globales et bien enracinées dans l’univers musulman, n’en contrôlent qu’une part négligeable. La liquidité extraite des rentes pétrolières dans une vaste part du monde arabo-musulman est gigantesque ; pourtant, les entreprises françaises ne l’ont pas encore exploitée sous une forme conforme à la Charia. Enfin, les Musulmans de France constituent la plus grande communauté islamique du monde occidental ; pourtant, le système financier et bancaire français n’offre pas (encore), aujourd’hui, d’accès à une gamme de produits et services alternatifs conformes à ses principes religieux et qui, par extension, serait susceptible d’apporter à tous les Français une réponse dynamique et éthique à leurs besoins de financement et/ou d’investissement. Les banques françaises ont déjà considérablement étoffé leur offre financière islamique. Celle-ci se décline sous la forme de financements des particuliers et des entreprises, mais aussi sous celle, plus complexe, de structuration de projets. Les établissements financiers français disposent des compétences et de l’expérience nécessaires à la structuration des sukuk (les obligations islamiques) à l’intermédiation d’investissements islamiques, notamment immobiliers, et à la commercialisation de fonds conformes aux principes de l’islam financier. Quelques investissements islamiques ont été enregistrés, sur le territoire hexagonal, dans deux classes d’actifs, à savoir l’immobilier et le capital-investissement, sans que les montants en jeu soient connus de manière précise. Au cours des deux dernières années, de nombreuses avancées en matière d’institutionnalisation de la finance islamique en France ont été enregistrées :

o on ne compte plus le nombre de colloques, séminaires et conférences sur le sujet partout en France ;
o les règles juridiques et fiscales ont été amendées de telle sorte à mieux acclimater les transactions et institutions financières islamiques dans l’Hexagone ;
o quelques produits-tests ont été lancés, notamment en matière d’épargne ;
o Paris Europlace, le think tank du Ministère de l’Economie et des Finances, a créé une Commission Finance Islamique chargée de proposer des mesures à même de faire de la France une terre d’accueil à la finance islamique ;
o quelques institutions financières islamiques sont en passe de faire valoir leur droit à un agrément bancaire auprès de la Banque de France ;
o des sociétés de conseil spécialisées dans l’accompagnement de l’industrie financière islamique (comme Global Secure Finance par exemple) se sont créées et sont déjà très actives sur le territoire hexagonal ;
o des formations initiales et professionnelles en finance islamique existent déjà, notamment à Strasbourg ;
o la France compte déjà trois Conseil de Conformité (Shari’ah Board) ;
o une émission de sukuk français pourrait être enregistrée cette année ; et enfin
o un Institut Français de Finance Islamique devrait voir le jour dans les prochains mois. De toute évidence, en Europe aujourd’hui, la France fait figure de proue en matière d’enracinement de la finance islamique sur son territoire.

La finance islamique apporte t-elle des solutions dans le contexte de crise financière ?

En effet, la finance islamique souffre moins que le secteur conventionnel, pour une raison simple : la plupart des instruments financiers à l’origine de la crise actuelle, c’est-à-dire les créances hypothécaire de mauvaise qualité et leurs dérivés « repackagés » par les opérations de titrisation sont interdites en finance islamique… En effet, tous ces produits reposent sur le principe de l’intérêt, interdit en islam. Par conséquent, les banques islamiques ne portent à leur bilan aucune des classes d’actifs qui ont alimenté la crise dite des « subprimes ». Ensuite, les banques islamiques sévissent dans des zones géographiques (le Golfe et l’Asie musulmane) riches en liquidité (quoique pour des raisons différentes), et par conséquent ne souffrent pas du tarissement des liquidités dont ont souffre au Nord. Cela dit, les primes de risque se sont élargies partout, y compris dans les zones de financement islamique, et cela en raison de la perception d’une hausse généralisée du risque. Par conséquent, quand bien même le marché des émissions de sukuk est toujours dynamique, sa croissance est aujourd’hui bien moindre qu’elle ne l’aurait été sans les suprimes. La croissance des émissions de sukuk était exponentielle jusqu’en 2006, puis elle s’est un peu tassée au cours de 2007, une tendance qui se confirme en 2008. De nombreux émetteurs potentiels de sukuk ont tout simplement reporté leurs émissions, en prévisions de spreads plus attractifs dans les mois à venir. En un mot la finance islamique ne saurait être la panacée, la réponse à toutes les questions de fond que se pose l’industrie financière mondiale. En revanche, sans être la solution, elle constitue une alternative qui a fait la preuve de sa résilience, de sa capacité de croissance et de sa maturité. Elle rappelle simplement à la finance traditionnelle que les excès de l’innovation nominale et notionnelle, c’est-à-dire virtuelle, sont largement fallacieux, et qu’il est bon, souvent, de servir l’économie réelle, davantage que de se servir d’elle. La finance islamique a bien résisté à cette crise-là ; mais cela ne veut pas dire qu’elle soit immunisée contre toutes les crises. L’industrie financière islamique fait face à de nombreux risques, dont certains lui sont spécifiques. Le risque majeur réside dans la perception d’une insuffisance de conformité aux principes de la Charia par les banques en place ou les nouveaux entrants. En effet, on mesure la robustesse d’un système à l’aune de son maillon le plus faible. La concurrence entre banques islamiques commence à faire rage et les tentations peuvent être fortes d’une certaine complaisance par rapport à l’application des principes chariatiques, au risque de jeter l’opprobre à l’encontre du modèle dans son entier. Le second risque est celui d’une insuffisance de standardisation de la finance islamique. Il n’y aurait pas une finance islamique, mais des finances islamique, avec un risque certain d’atomisation, d’hétérogénéisation, et in fine de ghettoïsation des pratique de ce modèle alternatif. Il existe en effet une forme de concurrence normative entre les 4 écoles de pensées de l’islam : chafiite, hanbalite, malékite et hanafite, qui épousent bon an mal an la géographie de l’islam. On oppose traditionnellement le golfe Persique plus conservateur au Maghreb et à l’Asie plus libéraux. Le modèle de finance islamique qui tend à l’emporter est celui, plus rigide du Golfe, même si la Malaisie se défend bien. Mais à trop vouloir marquer ses différences, le risque de dispersion est prégnant, ce qui risque d’affaiblir l’offre.

Les pays du Golfe ont-ils vocation à devenir les nouvelles places fortes de la finance mondiale ?

Ils le sont déjà ! Le centre de gravité de l’économie-monde s’est depuis quelques années déjà déplacé vers l’est, avec l’émergence de nouveaux géants, dits BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine). Les transactions financières aussi subissent une translation à l’est, et les pays du Golfe, riche de leurs réserves d’hydrocarbure, de leurs fonds souverains et de leur liquidité (malgré la crise mondiale), se positionnent en tant qu’investisseurs en dernier ressort, contribuant à stabiliser l’économie mondiale. Les fonds souverains notamment ont souvent joué le rôle de « Chevaliers Blancs », sauvant de la débâcle nombre d’institutions de l’hémisphère ouest. Cela dit, nous n’assistons pas à une révolution ; c’est davantage une évolution. Les centres financiers du Golfe sont encore trop jeunes, trop concentrés, trop exigus pour prendre à leur charge le financement d’une très large part des besoins mondiaux… mais ils y contribuent de manière plus flagrante, plus ordonnée et plus rigoureuse que par le passé. Les cartes sont rebattues, mais les règles du jeu sont identiques, et les atouts sont toujours entre les mains des grandes places financières de la planète, au premier rang desquelles Londres et New York, quand bien même ces dernières auraient perdu de leur lustre. Il faudra encore de nombreuses années avant que les capitales financières du Golfe relèvent les défis de la complexité, de la sophistication, de la taille, du capital humain et de la stabilité, toutes des conditions sine qua non à l’émergence de places financières authentiquement globales.

Anouar Hassoune, 33 ans, a rejoint Moody’s Investors Service en janvier 2008, où il assure la notation financière des banques du monde arabe et coordonne les efforts de Moody’s en matière de finance islamique, au sein d’un groupe d’une quinzaine d’analystes. Entre 2001 et 2008, Anouar était analyste auprès d’une autre agence de notation financière, Standard & Poor’s, où il a contribué à élargir la couverture en notation des émetteurs du Moyen-Orient et à approfondir les méthodes et techniques analytiques applicables aux institutions financières islamiques. Diplômé de l’école HEC, de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’Université de Paris 1, Anouar est aussi normalien et agrégé en sciences de gestion. Anouar est professeur vacataire à l’école HEC, où il enseigne l’analyse du risque-pays et anime diverses formations d’économie financière appliquée. #]#]

LE MAROC ET PARIS S'ORGANISENT !

La finance islamique :
Le Maroc et la Place de Paris s'organisent
Par Mokdadi Hamadi



En guise d'introduction, je souhaite aborder l'histoire du système financier dans les pays musulmans. En effet, dans l'islam, le commerce de l'argent est inconcevable, ainsi que le prêt, et à plus forte raison le prêt à intérêt assimilé à l'usure. Or, une économie est fondée sur les crédits et les opérations bancaires en général. Quand les Etats musulmans ont accédé à l'indépendance et qu'il leur a été nécessaire d'organiser leur économie, il leur a fallu créer des organismes financiers, des banques, etc. Ce sont les plus souvent les minorités non musulmanes qui s'en sont chargées. Cela présentera rapidement des inconvénients, les autochtones musulmans se trouvant à la tête des entreprises, du gouvernement, et ne disposant pas eux-mêmes du circuit de crédit. Le cas le plus significatif est celui du PAKISTAN.

En Egypte, on est parvenu à trouver la solution par la mise en place du groupe Miçr (organisation des finances nationales et de l'économie) contrôlé par des musulmans. C'étaient les premiers pas pour accéder graduellement au contrôle des entreprises financières égyptiennes. Dans les autres pays, il a bien fallu arriver à un compromis, qui permit d'organiser des systèmes de crédits sans attenter aux principes religieux.

Pour résoudre cet épineux problème, les banques dans les pays musulmans ont d'abord été des banques d'Etat, et par la suite les développements du système financier se sont succéder et sous différentes formes, fortement exercées dans l'ensemble des pays.

Lancée depuis les années 70 au moyen orient, la finance islamique représente aujourd'hui entre 500 et 800 milliards de dollars d'actifs gérés selon les principes de la Charia et a enregistré une croissance annuelle de 15% depuis les dix dernières années.

Cependant, son apport reste faible en Afrique malgré les 412 millions de musulmans qui constituent près de 50% de la population globale estimée à 850 millions d’habitants.

Selon un rapport publié le 26 mars 2008 par Moody"s Investors Services, le marché potentiel de la finance islamique sur le continent africain pourrait s'élever à près de 235 milliards de dollars US.

En filigrane, il est admis de ne pas douter que les institutions financières continueront d’adapter leurs produits, pour profiter de la liquidité actuellement présente dans les pays musulmans, au travers d'une niche spécialisée: "la finance islamique" qui a crû très rapidement, durant les trois dernières décennies, pour devenir une industrie mondiale portant sur plusieurs centaines de milliards de dollars qui présente une opportunité de financement pour les Etats souverains, qui souhaiteraient recourir au Sukuk, afin de financer leur économie.

C’est ainsi que beaucoup de pays, qui ont réussi à mettre à niveau leur situation financière ces dernières années, ont ré-exprimé des nouveaux besoins de liquidité auprès des investisseurs du Golfe et du sud-est asiatique, pour accompagner des investissements en infrastructures, et ce en émettant des obligations (sukuk en finance islamique).

Le cas du MAROC est intéressant, les banques marocaines proposent depuis mai 2007 des produits islamiques, qui permettent aux clients de mener des opérations dans le secteur de l'immobilier et des équipements par l'IJARA (assimilé au leasing), la MURABAHA pour financer les commerçants et el MOUCHARAKA pour le capital investissement. Les projections font émerger le secteur de l'immobilier qui sera certainement le plus dynamique, et ce en mettant en place des crédits immobiliers par le biais de l'IJARA qui permet à la banque d'acheter le bien et le louer à son client avec option d'achat à terme du contrat. La rémunération est incluse dans les prix et étalée sur toute la durée.

Sur d'autres continents et surtout en FRANCE, il est intéressant de présenter comment les banques européennes se sont organisées -ou s'organisent- pour développer les préceptes de cette finance et quel est l'intérêt affiché. En effet, les premiers produits financiers, en accord avec les principes islamiques, ont vu le jour en 2004 dans la zone Euro et plus précisément en Angleterre, qui a autorisé l'implantation des banques islamiques.

De son côté, active dans ce secteur depuis le début des années 80, BNP Paribas a été l'une des premières banques à opter pour développer la finance islamique. En 2003, BNP Paribas Najmah a été créée dans le Royaume de Bahreïn avec la mission de fournir des solutions islamiques dans le monde entier.

BNP Paribas a reçu le prix Euromoney de "Best Islamic Finance House". Cette nomination reconnaît son expertise dans les activités liées au: financement de projets à structure islamique, Corporate Finance et Corporate Banking. De plus, d'autres solutions créatives étaient développées : première Emission Obligataire Islamique (Sukuk), Dérivés Actions (Equity Derivatives), Titrisation (Asset Securitization), Dérivés de Crédit (Credit Derivatives) et Financement Structuré Islamique de type «Murabaha».

C'est désormais au tour de la SGAM AI, filiale de la Société Générale de proposer des investissements qui respectent la loi islamique.

De même, et depuis la création de son unité de banque islamique (IBU) à Bahreïn en 2004, le Crédit Agricole réalise des transactions spécifiquement islamiques, prévoyant de proposer des produits garantis sur les matières premières, respectant les règles du «murabaha» aux investisseurs institutionnels.

Et c'est seulement qu'à la suite du rapport ARTHUIS sur les fonds islamiques présente au Sénat français en octobre 2007 où il fait savoir "Qu'il y a là, à l'évidence, matière à réflexion, pour les acteurs européens continentaux et notamment français ...", et constate qu'il s'agit d'un marché à fort potentiel de développement. En effet, depuis le mois de février 2009, la finance islamique est désormais autorisée en France, grâce à une modification de la loi fiscale et l'amendement adopté par le sénat en date du 18/03/2009 qui a modifié le régime de la FIDUCIE. Cette nouvelle législation va permettre à la place de PARIS de développer l'émission des SUKUK (obligations) compte tenu d'une instruction fiscale sur la neutralité des opérations de MURABAHA (opération d'achat au comptant suivie d'une revente à terme) et sur la déductibilité de la rémunération versée au titre des SUKUK.

Il est même envisagé de créer un fonds souverain de 100 milliards d'euros, sur lequel MM. Jean-Michel Fourgous et Olivier Dassault, déclaraient lors d'une interview parue dans les colonnes du PARISIEN du 02/04/2009, que ce fonds est vital pour stimuler la croissance économique et investir dans des secteurs clés porteurs d'avenir. Ce fonds peut investir dans des sociétés performantes et d'avenir où le taux de rendement varie entre 7 à 10%, bien plus que les bons de trésor (2 à 3%).

Evoquant à l'occasion, que Edmund Phelps, Prix Nobel, a calculé qu'en remettant la culture économique des peuples à niveau, on pourrait gagner 3 à 4% de croissance.

Ils affirment qu'ils sont des partisans convaincus pour développer la finance islamique en FRANCE, qui pèsent 700 milliards de dollars dans le monde, surtout que la confiance devrait revenir ! Les actifs toxiques qui ne représentent que 1% (2.000 milliards) de la masse totale des actifs qui s'élève à 200.000 milliards, ne doivent pas handicaper ce retour fort espéré par tous les dirigeants politiques et économiques.

Par ailleurs et en préfaçant l'ouvrage "LA FINANCE ISLAMIQUE A LA FRANÇAISE : un moteur pour l'économie, une alternative éthique", qui est le résultat des recherches de 10 compétences reconnues pour faire, d'après les auteurs, de la place de Paris un lieu de l'innovation conceptuelle en matière de finance islamique, M. HERVE DE CHARETTE (député, ancien ministre français des Affaires étrangères et président de la chambre de commerce franco-arabe), explique les mérites de la finance islamique, et considère que la France accuse un retard dans ce domaine par rapport à la Grande-Bretagne, par exemple, et qu'il est d'intérêt stratégique d'en adopter les techniques, et ce pour 3 raisons, je cite :

- financer les efforts d'investissements surtout dans l'appareil productif et de recherche, clef de la croissance d'aujourd'hui et de demain ;

- renforcer la place de PARIS pour devenir une place financière dynamique et profonde pour offrir aux entreprises, grandes ou moyennes qui cherchent de s'agrandir, les moyens de leur développement et surtout pour nouer des relations privilégiés et investir les marchés moyen-orientaux ;

- meilleure prise en compte des besoins d'une partie de la population française, qui souhaitent disposer d'instruments financiers conformes à leur croyance religieuse et des convictions sociales.

Notons que la formation est à l'ordre du jour, c'est d’ailleurs l’Institut de la bourse britannique en partenariat avec l’Ecole supérieure des affaires libanaise qui a créé en octobre 2006 le premier diplôme mondial de finance islamique.

Aujourd'hui, l'université de Strasbourg assure la formation pour obtenir un diplôme en finance islamique, l'institut sup de Reims propose un cours et un institut est en cours de création. De même, des cycles de formation sont prévus partout en France à partir du deuxième semestre 2009.

 

http://www.webmanagercenter.com/management/article-74282-la-finance-islamique-le-maroc-et-la-place-de-paris-s-organisent

FINANCE ISLAMIQUE NOUVEL ELDORADO ?

La finance islamique, nouvel eldorado bancaire (http://www.bastamag.net/spip.php?article538)

Par Agnès Rousseaux (17 avril 2009)

Paris, capitale de la finance islamique ? L’idée pourrait surprendre. C’est pourtant l’un des chantiers ouverts depuis quelques mois par Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances. D’ici juin, quatre banques « charia-compatibles » devraient ouvrir en France, dont la Qatari Islamic Bank et la Kuwait Finance House. Objectif : permettre aux musulmans de France d’avoir accès à des banques respectant la loi islamique, tout en drainant l’épargne des pays musulmans, un potentiel de 4000 milliards de dollars sur lequel salive Bercy. Certains voient aussi dans la finance islamique une manière d’introduire un peu d’éthique dans le capitalisme. Regardons de plus près ce qu’il en est.

Argument marketing ? Ou effet de la crise ? La finance islamique est à la mode. Certains dirigeants politiques y voient même un moyen pour « moraliser » le capitalisme... La France a pourtant toujours été frileuse concernant l’implantation de banques islamiques. Celles-ci sont restées cantonnées pendant une trentaine d’année dans les pays du Golfe, le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-Est. A la suite de la Grande-Bretagne, le gouvernement français s’emploie aujourd’hui à faire tomber toutes les barrières qui pourraient freiner leur installation en Europe. Une instruction publiée le 25 février 2009 précise le régime fiscal des principaux outils de la finance islamique, notamment le sukuk [1] (obligations islamiques) et la murabaha [2].

D’où vient ce soudain engouement ? Pas d’une conversion massive des banquiers à l’Islam... C’est bien d’abord d’argent et de profit dont il est question. Selon les différentes estimations, le marché de la finance islamique représente aujourd’hui 500 à 800 milliards de dollars, avec une augmentation de 11 à 15 % en moyenne par an. Il possède surtout un potentiel évalué à 4.000 milliards de dollars selon Hervé de Charette, ancien ministre des Affaires Étrangères et président de la Chambre de Commerce Franco-arabe. Dans la préface d’un livre collectif intitulé "La finance islamique à la française : un moteur pour l’économie, une alternative éthique [3]", il décrit le « gisement immense de liquidités dans les pays émergents et un besoin non moins important de financements dans les pays développés ». D’où l’enjeu de drainer cette épargne abondante du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud-Est vers « des placements à la fois rémunérateurs et compatibles avec la Charia ». Et surtout de rattraper le retard sur la Grande-Bretagne. En 2006, Gordon Brown, alors ministre de l’économie britannique, avait déclaré vouloir faire de Londres « le centre mondial de la finance islamique ».

Des produits bancaires « charia-compatibles »

Il existe aujourd’hui environ 400 établissements financiers islamiques, répartis dans 75 pays. Leur fonctionnement est basé sur quelques principes. Un des plus importants est l’interdiction par la loi islamique (charia) de l’intérêt (ribâ) et de la spéculation (gharar). Il n’y a pas en soi d’opposition à la rémunération de l’argent, mais au caractère fixe du taux d’intérêt, car celui-ci est alors déconnecté de la rentabilité réelle de l’actif financé. La finance islamique est profondément ancrée dans l’économie réelle. Elle se base sur le fait que les pertes et les profits doivent être partagés entre prêteur et emprunteur. Toute transaction doit donc s’appuyer sur un actif tangible. A ces règles s’ajoutent des principes éthiques. Sont ainsi interdites les activités financières non halal, c’est-à-dire liées aux secteurs des jeux de hasard, de l’armement, de l’alcool, de l’industrie porcine,...

Des "sharia board", instances de supervision indépendantes, ont pour rôle de veiller à ce que les activités bancaires soient en règle avec l’Islam. Des "notateurs", comme par exemple les imams de l’université Al-Ahzar du Caire, donnent un brevet islamique aux produits proposés. Et empochent en passant une commission... Le montage de produits financiers charia-compatibles nécessite aussi de la part des banques une certaine ingénierie, qu’elles ne manquent pas de facturer à leurs clients.

Marketing religieux et débats théologiques

Les musulmans de France y trouveront-ils leur compte ? Pas sûr. Les banques accueillies s’occuperont dans un premier temps d’activités d’investissement avant d’être accessibles d’ici quelques années aux particuliers. Et il n’est pas certain qu’elles se démocratiseront pour être accessibles à tous. Ces banques ont une visée lucrative et non caritative. Le marché pourrait s’avérer cependant intéressant s’il réussit à attirer les cinq millions de musulmans de France, pour des motifs religieux.

Pour certains, les arguments utilisés par les tenants de la finance islamique ne sont que des manipulations sémantiques. Utiliser certains mots plutôt que d’autres, réaliser des montages financiers complexes permettant en apparence un respect de la charia,... des ruses juridiques - « hiyals » - que certains théologiens musulmans maîtrisent bien. La spéculation ou la vente à découvert des hedge funds peuvent ainsi devenir charia-compatibles selon le contrat rédigé. On trouve des situations où des prêts sans intérêt deviennent plus chers que des prêts avec intérêts, du fait des commissions et frais annexes. Ce n’est sans doute pas l’effet recherché par la charia lorsqu’elle condamne l’intérêt !

Les critiques sont aussi d’ordre théologique. Le Conseil Européen de la Fatwa a reconnu que les musulmans vivant en Europe, et qui n’ont donc pas accès à des banques respectant la charia, peuvent contracter des prêts. Cette décision est basée sur la règle que « la nécessité abolit les interdits ». Elle autorise ainsi pour les musulmans le recours au système bancaire conventionnel. Mais elle ne fait pas l’unanimité, certains y voyant un moyen facile pour les croyants de contourner un principe religieux sévère.

Il y a également désaccord parmi les théologiens musulmans sur ce que recouvre la riba. Est-elle synonyme « d’usure » - qui est unanimement rejetée - ou englobe-t-elle aussi l’intérêt ? C’est cette dernière position que défendent une majorité des oulémas. Mais, comme le souligne l’économiste Khalid Chraibi, cette extension est critiquée depuis le milieu du 19e siècle par de nombreux experts : « l’extension de la notion de riba aux intérêts bancaires, sur la base du « qiyas » et de l’ijtihad, s’est faite sur des bases juridiques discutables, dans la mesure où les opérations de banque moderne sont de nature totalement différente de ce qui existait en Arabie, au temps de la Révélation ». Il y aurait donc ici une interprétation abusive du droit musulman. Khalid Chraibi cite l’argument d’Abd al Mun’im Al Nimr, ancien ministre des Habous d’Egypte : « L’interdiction du riba se justifie par le tort porté au débiteur. Mais, puisqu’il n’y a aucun tort porté aux personnes qui procèdent à des dépôts dans une banque, l’interdiction du riba ne s’applique pas aux dépôts en banque. »

C’est le raisonnement que suivait le Maroc dans le domaine. Il s’était opposé jusqu’à présent à ce système de finance islamique. Mais la Bank al Maghrib autorise à présent les produits islamiques. On peut y voir l’influence du courant religieux conservateur venant des Etats du Golfe. Pour Khalid Chraibi, les opérateurs des pays du Golfe ont également promis « d’investir plusieurs milliards de dollars dans l’économie marocaine, à la seule condition qu’on leur fournisse les "conduits" adéquats ». Un argument qui n’a pas laissé indifférentes les autorités marocaines.

Une finance éthique ?

Un des arguments de la finance islamique est son éthique. Pourtant, la démarche reste encore très utilitariste et opportuniste. Pour certains, comme Tariq Ramadan [4], le système est élitiste et vise essentiellement les fortunes des "pétromonarchies". Pour lui, « l’approche éthique de l’investissement, qui fait défaut à l’heure actuelle, n’est pas l’apanage d’une religion. Le sens de l’équité, la redistribution des richesses (principe de la « zakat » en islam) et l’enrichissement par le seul capital productif tiré du commerce légitime sont des principes éthiques avant d’être islamiques ». D’où la question de la pertinence de coller l’étiquette "islamique" à des produits bancaires qui se veulent avant tout éthiques.

La finance islamique pour "moraliser le capitalisme"

Difficile de saisir toutes les raisons de l’engouement général autour de la finance islamique et de ceux qui y voient une « manifestation formidable de l’intégration des musulmans dans notre société ». Une finance islamique encouragée par Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie. Mais aussi par l’Osservatore Romano [5], journal officiel du Vatican, qui dans un article décrit la finance islamique comme pouvant "contribuer à la refondation de nouvelles règles pour la finance mondiale occidentale ». Après l’éthique protestante, l’éthique musulmane dans l’esprit du capitalisme ?

Pour Hervé de Charette, c’est une « véritable opportunité géopolitique », un moyen de « faire face au risque de choc des civilisations que beaucoup alimentent en cultivant les clichés et les fantasmes ». Créer des liens financiers, en plus des liens commerciaux, apparaît pour lui comme facteur de paix. Ce qui ne l’empêche pas d’utiliser l’argument du risque terroriste : « Il est préférable que la finance islamique ait droit de cité et donc qu’elle soit transparente et contrôlée, plutôt que l’inverse, ce qui ne manquerait pas d’alimenter des circuits douteux dont on peut craindre qu’ils soient détournés au profit d’organisations criminelles ». Un objectif de contrôle et de transparence qu’il serait par ailleurs souhaitable d’appliquer à tout le secteur bancaire qui alimente déjà allègrement mafias, dictatures et commerce illégal d’armes via les paradis fiscaux...

La finance islamique pour changer le capitalisme et pacifier les rapports inter-étatiques ? Les interprétations de la charia sont multiples, les montages financiers sont complexes, et les intérêts souvent divergents. Entre les attentes des musulmans d’Europe, les objectifs des banquiers et les stratégies gouvernementales pour drainer les capitaux étrangers, pas sûr que tout le monde y trouve son compte... Encore moins celles et ceux qui critiquent le capitalisme tel qu’il est.

Agnès Rousseaux
Notes

[1] Le sukuk est l’équivalent islamique d’une obligation où l’intérêt devient un profit prévu à l’avance à risque quasi-nul. Cette forme d’obligation est particulièrement utilisé pour les financements immobiliers. (source Wikipédia)

[2] La mourabaha est un « contrat de vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial ». (source Wikipédia)

[3] Edité par Secure Finance, 2008

[4] Le Temps, 22 mai 2006, "Tariq Ramadan dénonce l’hypocrisie de la finance islamique en marge d’Investissima"

[5] “Dalla finanza islamica proposte e idee per l’Occidente in crisi” (Idées et propositions de la finance islamique pour l’Occident en crise). “Pensiamo che la finanza islamica potrà contribuire alla rifondazione di nuove regole per la finanza occidentale, visto che stiamo affrontando una crisi che, superati gli iniziali problemi sulla liquidità, ora è diventata eminentemente una crisi di fiducia verso il sistema” (Nous pensons que la finance islamique peut contribuer à la refondation de nouvelles règles pour la finance occidentale, vu que nous sommes confrontés à une crise qui, au-delà du problème initial de liquidités, est essentiellement une crise de confiance dans le système).

SOURCE :

www.bastamag.net.

http://www.bastamag.net/spip.php?article538

L HEURE DU RETOUR DES SUKUKS A SONNEE

A l heure d'un assechement de liquidité sur  les marchés, la diversification des moyens se retrouvent...en voici deux exemples...le retour des sukuks dans deux pays ...tres ...differents...

JAKARTA, 17 avr 2009 (AFP)

La première émission d'obligations islamiques (soukouks) lancée en Indonésie, plus grand pays musulman au monde, a permis de lever 650 millions de dollars sur le marché international, a annoncé vendredi un responsable gouvernemental.

L'émission, qui offre un rendement de 8,8% pour une maturité sur cinq ans, a été sursouscrite environ sept fois, a indiqué Rahmat Waluyanto, un responsable du ministère des Finances. Les fonds levés sont destinés à permettre à l'Etat de "financer ses besoins budgétaires, de diversifier ses sources de financement et de renforcer les soukouks sur le marché international", a-t-il indiqué.

L'émission a été souscrite à hauteur de 30% par des investisseurs du Moyen-Orient, à 40% d'Asie, à 19% des Etats-Unis et à 11% d'Europe.

L'Indonésie a beau être le plus grand pays musulman (près de 90% de ses 235 millions d'habitants), la finance islamique y était jusqu'à présent moins développée que dans d'autres pays d'Asie, comme la Malaisie.

Une banque française projette d'émettre un sukuk de E1 milliard

jeudi 16 avril 2009 21h03

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LONDRES, 16 avril (Reuters) - Un établissement financier français émettra un sukuk d'un milliard d'euros peut-être dès juin et ce sera sans doute la première émission d'un emprunt d'entreprise islamique en Europe, a déclaré jeudi Gilles Saint-Marc, président du comité de finance islamique de Paris Europlace.

L'emprunt sera émis "idéalement avant la fin juin" mais certainement d'ici à octobre, a précisé Gilles Saint-Marc.

Des investisseurs du Moyen-Orient sont présents pour couvrir l'émission, a-t-il ajouté, sans autre précision, à l'occasion du sommet Reuters sur la finance et la banque islamiques.

"Ce sera un sukuk coté sur Euronext et ensuite sur une autre Bourse du Moyen-Orient", a dit Saint-Marc. "Les investisseurs sont identifiés et sont prêts. Ce sera un sukuk pour le secteur financier français et l'argent proviendra du Moyen-Orient".

Il n'a pas précisé quel serait l'établissement qui émettrait l'emprunt mais le nombre de banques françaises pratiquant de la finance islamique est limité. BNP Paribas (BNPP.PA: Cotation) fournit des prestations en gros mais par en France, tandis que Société Générale (SOGN.PA: Cotation) est présente à Dubai, Abou Dhabi et Bahreïn.

Saint-Marc a ajouté que la première banque islamique en France recevrait sa licence d'ici à la fin juin.

(Cecilia Valente et Joel Dimmock, version française Wilfrid Exbrayat)

Le gouvernement avait donc donné une large publicité au lancement des premiers soukouks à destination des investisseurs particuliers.

Ces obligations sont dites islamiques dans la mesure où, à la différence des bons du Trésor traditionnels, elles n'impliquent pas le paiement d'un intérêt afin de respecter la Charia qui proscrit l'usure. La rémunération des investisseurs se fait via les revenus d'actifs auxquels l'emprunt est adossé

PROGRAMME D'ACTIONS DE L'EUROPLACE POUR LA FINANCE ISLAMIQUE

La Commission Paris EUROPLACE 'Finance Islamique' présente son Programme d'actions 2009
Arnaud de BRESSON, Délégué Général, Paris EUROPLACE, et Gilles SAINT MARC, Avocat associé, Cabinet Gide Loyrette Nouel et Président de la Commission Paris EUROPLACE "Finance Islamique", ont fait le point sur les avancées réalisées en 2008 par la Place de Paris et les actions à entreprendre en 2009.


Il est important de rappeler que la Place de Paris a adopté, au cours des 6 derniers mois, des mesures qui lui permettent aujourd'hui d'être le " hub " de la finance islamique en Europe, et d'être au moins aussi compétitive, voire plus compétitive, que la place de Londres notamment en raison de l'accès qu'elle offre à la zone Euro. 3 mesures phares ont été adoptées en 2008 :
- Conditions de la cotation de sukuk sur Euronext - Paris (recommandation AMF du 2 juillet 2008) ;
- Neutralité fiscale des opérations de murabaha (opérations d'achat au comptant suivies d'une revente à terme), notamment au regard des droits d'enregistrement; en effet, le régime fiscal des marchands de biens est étendu à ces opérations et le double transfert de propriété ne donne pas lieu à double droits d'enregistrement (5.09% sur les biens immobiliers) (1ère fiche doctrinale publiée par l'administration fiscale le 18 décembre 2008) ;
- Déductibilité fiscale de la rémunération versée au titre des sukuk, obligations ou prêts indexés : compte tenu de l'indexation de la rémunération à la performance de l'actif sous-jacent ou au résultat de l'émetteur, on aurait pu craindre que cette rémunération ne soit assimilée fiscalement à du dividende non déductible; l'administration fiscale au contraire a affirmé le caractère déductible de cette rémunération pour l'émetteur et l'absence de retenue à la source pour l'investisseur non résident (2ème fiche doctrinale publiée par l'administration fiscale le 18 décembre 2008).
Ces 3 mesures complètent la recommandation de l'AMF de juillet 2007 qui autorise les OPCVM indiciels Shariah (c'est-à-dire investis dans un panier de valeurs considérées comme Shariah compliant en raison de leurs activités et leurs règles de gestion).
En matière d'actions à mettre en œuvre pour 2009, la Commission Paris EUROPLACE "Finance islamique" a défini 8 axes d'actions visant à poursuivre et approfondir le développement de la finance islamique en France :
1. Modifier le régime de la fiducie afin de permettre l'émission de sukuk en droit français ;
2. Etendre le régime du crédit-bail aux particuliers (aujourd'hui, il est limité aux professionnels) afin notamment de permettre aux particuliers d'acquérir leur résidence en crédit-bail (concept de l'ijara en finance islamique) ;
3. Expertiser les obstacles au développement en France de l'assurance takaful et réassurance retakaful ;
4. En collaboration avec Euronext, développer un compartiment spécial pour la cotation de sukuk et autres obligations indexées sur Euronext Paris ; créer un indice de valeurs Shariah à l'instar du DJ
(NY) ou du Footsee (à Londres) afin de permettre la création d'OPCVM investis dans des valeurs Shariah cotées sur Euronext Paris ;
5. Réfléchir sur la loi applicable aux contrats de finance islamique (loi de la Shariah) et de sa reconnaissance par les tribunaux français dans le cadre de l'exequatur d'une sentence arbitrale ;
6. Recenser, coordonner et développer l'effort de formation académique et professionnelle en finance islamique ;
7. Favoriser l'accueil des banques islamiques en France et informer sur les modalités d'agrément;
8. Mettre en œuvre sur le plan pratique les accords de coopération (Memorandum of Understanding - MOU) signés par Paris EUROPLACE (voir § C. ci-dessous).
Enfin, Arnaud de BRESSON indique que la mission de contacts organisée par Paris EUROPLACE dans les pays du Golfe du 17 au 22 janvier 2009, dans le cadre de la visite de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, a été l'occasion de :
- échanger sur le plan du savoir et de l'expérience ; à cet effet, Paris EUROPLACE a signé un MOU avec l'AAOIFI (Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions) basée à Bahrein, et qui édicte les normes juridiques, financières et comptables en matière de finance islamique : murabaha, mudaraba, musharaka, ijara, sukuk ; cet accord permettra à la Place de Paris d'avoir accès, à la source, aux normes de la finance islamique et à leur interprétation par ceux qui les ont élaborées.
Dans le prolongement de cette démarche, la Banque de France accueillera, le 4 mars à Paris, le 3ème forum de l'IFSB (Islamic Financial Services Board), l'organisme de supervision des banques islamiques dont le siège est à Kuala Lumpur (Malaysie) et dont le thème cette année sera centré sur la question de la liquidité des banques islamiques qui s'interdisent d'accéder au marché interbancaire en raison de la prohibition du riba.
- examiner avec les bourses de Doha (Qatar), Abu Dhabi et Dubaï les possibilités d'une double cotation (dual listing) sur ces bourses et sur Euronext Paris afin d'élargir la base des investisseurs aux OPCVM, compagnies d'assurance… qui ont des contraintes réglementaires leur imposant d'investir dans des titres cotés sur un marché réglementé de l'OCDE.
- présenter aux fonds souverains (QIA, ADIA,...) les opportunités d'investir dans des OPCVM indiciels Shariah investis dans des blue chip companies, mais également dans des PME innovantes (en particulier celles situées dans l'un des 70 pôles de compétitivité)
- évoquer l'intérêt des banques islamiques de développer leurs activités en France, notamment le projet de Qatar Islamic Bank d'ouvrir une filiale à Paris.

CONFERENCE FINEQUITY FINANCE ISLAMIQUE

Nous avons le plaisir de vous informer que nous organisons une conference sur la finance islamique.

Nos membres ainsi que nos partenaires repondront a vos questions et feront un etat de l'actualité de la finance islamique....
Venez nombreux ....

 

 

L’ASSOCIATION FINEQUITY

« Pour des finances éthiques équitables et solidaires »

 

 

Organise une

CONFERENCE-DEBAT

SUR LA FINANCE ISLAMIQUE

Le 18 Janvier 2009 à 13h30

 

A la

Librairie Tawhid

 

9 bis bd Belleville 75011 Paris (Metro : Menilmontant)

 

 

Avec la participation de Mr Cherraqui Doctorant sur l’introduction de la Finance islamique dans le droit français

Et

de Mr Bengarai  Chercheur en Jurisprudence islamique (Co fondateur du site Doctrine Malikite) et chercheur en Economie

PROGRAMME

Les fondements de la finance islamique

 

• Aperçu historique
• Les grands principes
• Les différents types de contrats applicables

 

La banque islamique

 

• Fonctionnement pratique
• Les différences avec une banque traditionnelle
• Les idées reçues en matière d’investissement

 

L’assurance islamique

 

• Fonctionnement pratique
• Les différences avec une assurance traditionnelle
• Les idées reçues à travers l’assurance.

 

Demain une banque islamique en France?

 

• Les contraintes juridiques
• Présence d’un marche
• Quels intérêts pour les acteurs ?

 

 

Entrée libre