La revue de presse

Bonjour à tous,

 

L'été a été mouvementé il est loin d'etre terminé certes...nous vous proposons ici un petit tour d'actualité pour ceux qui ont eu la chance d'aller bronzer !!

Le 6 Juillet dans 20 minutes (Recueilli par Lise Martin, 20 minutes, le 06.07.09)

L'interview de Mr Ilyes Jouini

L’université Paris Dauphine s’apprête à lancer une formation en un an, de niveau master 2, intitulée « Principes et pratiques de la finance islamique ». Elyès Jouini, son responsable, explique les enjeux de ce secteur et de ce diplôme.

Sur quels principes repose la finance islamique ?

Il s’agit d’une finance qui respecte les principes du droit musulman. Elle exclut par exemple le prêt à intérêt, puisqu’elle interdit de séparer le risque et le gain. Elle bannit aussi les prises de risque excessives. Enfin, elle défend d’investir dans des activités considérées comme porteuses de vices, comme l’armement ou les alcooliers. Attention cependant aux amalgames avec « islamiste » et financement du terrorisme. Ils sont non fondés, mais j’admets que la terminologie française est malheureuse.

Pourquoi l’université Dauphine lance-t-elle dans cette formation ?

Nous avons voulu nous adresser aux étudiants qui ont déjà un master en poche mais aussi aux professionnels de la banque et des assurances, musulmans ou non. Dans la situation de crise actuelle, il est probable que de nombreux financiers vont avoir envie de se reconvertir. Et en France, il y a une clientèle potentielle d’épargnants importante pour la finance islamique.

Ne s’agit-il pas plutôt d’un phénomène de mode ?

Elle est en fait déjà très présente dans les institutions financières françaises, qui pratiquent ce type d’opérations à l’étranger et qui aimeraient profiter du potentiel français. Je pense aussi que parmi les raisons qui ont mené à la crise actuelle, il y a eu la perte du lien entre le risque et le gain. La finance islamique, qui permet la traçabilité des risques, pourrait être une source d’inspiration comme une autre. Une affaire Madoff ne pourrait pas se produire dans ce contexte.

Source :http://www.20minutes.fr/article/337094/France-L-islam-defend-d-investir-dans-l-armement.php

 

Le 8 Juillet 2009, le canard enchainé titrait :

Allah est grand, le CAC 40 est son prophète

dimanche 12 juillet 2009

Le gouvernement et les banquiers français viennent de dénicher le Saint-Graal, ou plutôt la Kaaba sacrée, qui les sauvera de la crise. Après avoir adoré les dieux des agences de notation et le Veau d’or des subprimes, ile ne jurent plus que par la « finance islamique ». Un marché estimé à 1000 milliards d’euros à l’horizon de 2020.

La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a ainsi annoncé, le 2 juillet, la parution d’une instruction fiscale pour permettre le développement en France des « ijarah » et des « istinah », deux produits financiers qui respectent la charia. Et des établissements financiers comme La Banque Postale ou la Caisse d’Epargne envisagent sérieusement de se lancer sur le marché.

L’université Paris-Dauphine, spécialisée dans la formation de golden boys, vient même de créer un Master de « Principes et pratiques de la finance musulmane ». Le chef de ce projet, l’économiste Elyès Juini, prédit dans « 20 minutes » (édition du 06 juillet) : « De nombreux financier vont avoir envie de se reconvertir. » Voire même de se convertir tout court, pour les plus intrépides...

De prime abord, un pareil engouement paraît incompréhensible. En effet, la charia interdit de prêter de l’argent avec intérêt, de spéculer, d’investir dans des industries «  porteuses de vice », comme l’armement. D’ailleurs, c’est bien connu, les bons croyants qui dirigent les pays islamiques n’achètent jamais d’armes...

Mais avec un peu d’imagination et de vocabulaire, tout s’arrange. Les banquiers ont ainsi inventé le « murabaha », où l’acheteur d’un bien verse des « loyers » à son banquier au lieu de lui payes des intérêts. Ou le « sukuk », sorte d’obligation où le taux d’intérêt est rebaptisé « intéressement au profit ». La mainœuvre ne change rien pour le porte-monnaie de l’emprunteur, mais les enseignements du prophète sont respectés à la lettre

Les gardiens de la foi et les banquiers sont ravis. Les imams de la mosquée d’Al-Azhar du Caire empochent notamment un superdenier du culte chaque fois qu’ils déclarent charia-compatibles un sukuk ou un murabaha. Et les établissements financiers encaissent des confortables commissions pour réaliser ces montages sophistiqués.

Les financiers du Vatican peuvent en prendre de la graine...

source : http://ichawiyenautrement.free.fr/spip.php?article125

 

et enfin cet article de Liberation du 11 Aout 2009

L’université Dauphine lance, en novembre, un master 2 d’économie «charia-compatible», un secteur méconnu et prometteur.

Dans les salles de cours désertes, des coups de craie colorent encore les tableaux. On peut y lire d’obscures courbes et équations, assorties de mots qui sonnent comme des sentences : «dettes», «ajustements», «actifs». Non loin, un bruit régulier provient de la salle des marchés. Une vingtaine d’ordinateurs, équipés de logiciels de gestion et reliés en temps réel aux flux de données de l’agence Reuters, ronronnent en attendant les ordres de jeunes pousses de la finance. Ces locaux, encore vides, accueilleront en novembre la nouvelle promotion de l’université Paris Dauphine, avec vue sur le quartier de la Défense, qui lance un diplôme sur les principes et pratiques de la finance islamique.

Aura. «La demande est forte de la part des institutions non islamiques qui veulent former leurs collaborateurs aux approches de leurs clients islamiques», explique Elyès Jouini, directeur de l’Institut Finance Dauphine (IFD), qui prendra la tête de la nouvelle formation, dispensée à un niveau master 2 pendant un an. Au programme : gestion bancaire et financière traditionnelle, mais aussi droit des marchés dans le cadre de la finance islamique, régime des contrats de droit musulman, répartition des capitaux islamiques dans le monde ou techniques managériales face aux différentes pratiques religieuses.

Sara envisage d’intégrer la nouvelle promotion. A 20 ans, cette Marocaine surdouée vient d’achever un master 1 de finance à l’université Dauphine. Le thème de son mémoire de fin d’études ? Les raisons de l’aura de la finance islamique. «Le secteur est prometteur. D’ici un an, beaucoup de choses pourraient émerger. Mais les banques ne trouvent pas de personnes compétentes», assure-t-elle avec aplomb. D’où la volonté d’ajouter cette formation à son CV, avec à la clef, peut-être, des stages dans des banques islamiques à Londres ou Dubaï.

Etiquette. Le secteur intéresse les entreprises. «Sur les 35 étudiants de notre formation, une trentaine sont issus de cabinets d’avocats ou d’institutions financières. Ils viennent de France, mais aussi de Belgique, du Luxembourg, d’Allemagne ou de Suisse», explique Ibrahim Cekici, coordinateur du premier diplôme universitaire français de finance islamique, celui de l’école de management de Strasbourg, lancé en janvier.

Une formation que Stéphane Oddos, 33 ans, vient d’achever. Rien ne prédestinait cet avocat, spécialisé dans les fusions-acquisitions et le capital investissement au sein d’un cabinet de droit des affaires basé à Lyon, à plancher sur les mudarabah et autres musharaka,salam,istinah et ijara, ces instruments financiers islamiques qui permettent d’éviter la riba, le prêt à intérêt proscrit par la charia. «J’ai commencé la formation à la demande de sociétés clientes koweïtiennes, qui souhaitaient passer par un schéma "charia-compatible" pour investir dans l’immobilier, dit-il. J’ai vite réalisé qu’il existait aussi une demande de la part d’une bourgeoisie française musulmane naissante.»

Aujourd’hui, l’avocat est le seul sur la place lyonnaise à proposer cette compétence. Seul hic, son entourage marque encore un temps d’arrêt lorsqu’il prononce le mot «finance islamique». «Si elle est connue dans le milieu professionnel, elle doit encore s’imposer au grand public comme une finance éthique et responsable, qui n’a aucun rapport avec l’intégrisme religieux», assure ce chrétien pratiquant.

Une étiquette encore connotée négativement qui a poussé Samir Kouradine, 37 ans, à choisir un vocable plus neutre et gommer toute allusion religieuse lors de la création d’Islangels, première plate-forme française de mise en relation entre entrepreneurs et investisseurs. Il a préféré le terme de «capital investissement éthique» à ceux de «finance islamique» ou «d’investissement charia-compatible».«On cherche à attirer aussi des investisseurs non musulmans», confie le jeune diplômé du master de Strasbourg. Car le jeu en vaut la chandelle.

source : http://www.liberation.fr/economie/0101584652-paris-ix-verse-dans-la-finance-islamique

 

 

Par Mr Merbouh Kader

 

 

 

 

 

Point sur la finance islamique française : entre opportunité et légalité

Pour trouver de l’argent, faut-il respecter le Coran ? Un point sur la finance islamique française : entre opportunité et légalité

Source : http://www.friedland.ccip.fr/1183_pour-gagner-de-l%E2%80%99argent-respecter-le-coran-un-point-sur-la-finance-islamique-francaise-entre-opportunite-et-legalite/#comment-3619

Crise économique, Crise financière, Finance

La finance dite islamique représente, selon la presse financière, un « jackpot » dont l’évaluation varie d’une étude à l’autre, parfois 700 milliards de dollars , parfois 1000 milliards d’encours, à l’échelle mondiale etc … . La banque asiatique de développement prévoit une croissance annuelle de plus de 15% sur les 5 à 10 ans à venir. Dès lors, autoriser sur un territoire ces produits spécifiques, ou accueillir des établissements spécialisés sur ce type de produits constitue un avantage incontestable en période de crise. C’est d’ailleurs, après le Royaume-Uni et l’Allemagne, ce que s’apprête à faire la France. Ou plus précisément la métropole, puisque le premier fonds de placement islamique de France, avait déjà été créé il y a un an à la Réunion par la Banque française commerciale (BFC), filiale de la Société Générale. Il a cependant été fermé et ses prescripteurs remboursés en raison d’un rendement insuffisant. En France, ce potentiel d’investissement en provenance des Pays du Golfe représenterait 10 milliards sur le court-terme.

Pour comprendre brièvement la finance islamique

Le succès médiatique de ce secteur, s’il s’explique bien entendu par le flux financier qu’il permet d’introduire dans une économie, provient également de son caractère présumé « moral », « éthique », « responsable ; à tel point que « la commission d’experts de l’ONU sur la réforme du système monétaire et financier international, s’intéresse à la finance islamique » et en rappelle les vertus. Joseph Stiglitz évoquant alors le fait que « la Malaisie est le pays d’Asie du Sud-Est qui, à l’époque, a su le mieux gérer, et de façon éthique, la crise économique asiatique ». Il est vrai que le risque est censé y être partagé « équitablement » entre le porteur de capital et l’entrepreneur.

D’une certaine manière, l’émerveillement ressenti à l’endroit de la finance islamique, pourrait, comme l’écrivait un auteur, s’expliquer par les excès de la finance globale.

Cependant la spécificité de cette finance est beaucoup plus précise: elle réside dans la conformité de l’opération envisagée aux principes de la charia , donc à des règles religieuses bien antérieures au capitalisme financier moderne …

Pour faire simple et court –voir ici pour approfondir, la spécificité de la finance islamique réside dans l’interdiction du prêt à intérêt, la « riba ».

En effet, outre les prescriptions coraniques, et les interdictions liées à « la spéculation incertaine », celles liées aux activités telles que l’armement, l’alcool, la pornographie, il ressort de l’ensemble des sources islamiques que la propriété d’un bien ne peut être valide que dans trois cas précis : héritage ou cadeau volontaire, échange contre une contrepartie ayant rigoureusement la même valeur,enfin par combinaison du travail, y compris spirituel, et de ressources naturelles.

L’intérêt , prix indéterminable du temps, est considéré comme ne répondant à aucun de ces trois critères et est donc par conséquent interdit.

D’une manière générale, les opérations financières « théologiquement licites » doivent être autorisées par une « fatwa », qui ne vaut cependant pas. Le contenu et le caractère restrictif de l’autorisation donnée variera en fonction des écoles d’exégèse.

Certains contrats, tels la «murabaha» permettent de dépasser une interprétation stricte de l’interdiction du prêt à intérêts. Il permet de financer des actifs (mobiliers, immobiliers, location de flotte de véhicules, etc …). Il s’agit grosso modo d’une opération d’achats pour revente. A ceci près que le vendeur initial vend à un tiers – établissement financier par exemple- qui revendra à l’acquéreur final à un prix supérieur, la différence pouvant compenser l’absence d’intérêt pour le différé de paiement

La philosophie est la même pour les sukuks. Ce sont des titres adossés à un actif permettant de rémunérer le placement. Les sukuks sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque et reçoivent une part de profit, non un intérêt fixe. Ils représentent pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur. Ils sont considérés comme l’équivalent, dans la finance islamique, d’une obligation de la finance « occidentale ». Ce produit finance en général des projets immobiliers ou d’infrastructures. Sans toutefois remettre en cause la « fiabilité » de principe de ce dispositif, il semble nécessaire de signaler le premier défaut de rémunération de titres islamiques par une société du Golfe Persique, le 27 avril dernier par Investment Dar, en tant que propriétaire de la moitié de Aston Martin Lagonda Ltd.

Une finance islamique à la française

Les participants à la table ronde qui s’est tenue au Sénat l’année dernière, consacrée à l’opportunité d’une « finance islamique » en France, remarquaient qu’ “il n’existe pas de d’obstacles juridiques ou fiscaux rédhibitoires au développement de la finance islamique sur le territoire […] l’adaptation des pratiques et du droit réglementaire sont davantage requis tout comme une mobilisation plus importante des professionnels concernés. ”

Le Président de la commission de la finance islamique de Paris Europlace a précisé que la création en France d’établissements de banque islamique « n’est pas motivée par la banque de détail », mais « vise deux clientèles: les groupes internationaux français, qui utilisent encore peu les produits compatibles avec la charia, et le tissu local français […] les fonds apportés par les investisseurs islamiques pouvant servir de relais aux 26 milliards que l’Etat consacrera aux mille projets » de relance. « En outre, ils peuvent répondre aux besoins des PME, notamment dans les pôles de compétitivité ». Il convient toutefois de signaler que, selon une étude réalisée en 2008, 55% des musulmans français seraient intéressés par une offre bancaire compatible avec leurs convictions religieuses.

Selon le Député Jean-Michel Fourgous, notre pays pourrait acquérir le leadership mondial en matière de finances islamiques.

La première banque islamique en France devrait recevoir sa licence d’ici fin juin. Le marché de détail ne sera pas concerné, du moins pas dans un premier temps, et probablement pas avant 2012. De nombreux établissements semblent avoir sonné à la porte du gouvernement pour obtenir une autorisation. Un site en français est d’ores-et-déjà dédié à cette question. L’Ecole de Management de Strasbourg a mis en place une formation ad hoc.

Sur le fond, la Direction Générale des Finances Publiques a d’ores-et-déjà publié une instruction le 25 février 2009 qui « a pour objet de préciser le régime fiscal applicable […] à deux des principaux outils de la finance islamique : le contrat de murabaha d’une part ainsi que les sukuk et les produits financiers assimilés d’autre ».

Ce texte, à la suite des fiches publiées par l’administration fiscale le 18 décembre dernier, a le mérite de conforter l’introduction de ces notions dans l’ordonnancement juridique français. Il accorde la neutralité fiscale à l’opération de Mourabaha et un droit de déductibilité du compte de résultat de l’émetteur des rendements sur les sukuks. Et cela, comme le fait remarquer un auteur, alors même que « le droit musulman interdit dans ambiguïté la stipulation de l’intérêt ».

Les interrogations et l’avenir

Les fonctionnaires de la législation fiscale ont donc su faire preuve d’ingéniosité et de rapidité, mettant une fois de plus en évidence l’autonomie du droit fiscal, ceci dans l’interêt de la place financière de Paris et à terme du financement de notre économie. Néanmoins cette ingéniosité-même suscite des interrogations. Après tout elle consiste à écarter la qualification juridique d’actes non-fictifs – achat pour revente dans la murabaha par exemple - pour elle-même donner une qualification plus favorable. Attitude inverse de son activité toute aussi ingénieuse pour traquer les abus de droit et les montages à but exclusivement fiscal … La question du fondement légal de ces nouvelles dispositions est dès lors posée. L’administration fiscale est-elle réellement en mesure de décider d’une telle fiction ?

En un mot, des mesures réglementaires fiscales suffisent-elles pour adapter au droit français ces nouveaux instruments ? Les implications civiles (par exemple en matière de sûretés,) pénales, etc … de ces nouveaux dispositifs ne devraient-elles pas faire l’objet d’une adaptation dans les autres branches du droit afin de ne pas laisser de vide ou d’incohérence juridique ? L’option « législative » pourrait éviter des situations ultérieures «ubuesques », de qualifications différentes entre les différents ordres de juridiction, et les conséquences ultérieures.

Cette option favoriserait une intégration optimale de ces nouveaux instruments dans le droit français et par voie de conséquence leur effectivité.

C’est aussi la raison pour laquelle le Sénateur Marini, prenant acte de l’insuffisance du dispositif avait proposé en mars dernier un amendement réformant, notamment, la législation sur la fiducie, afin de permettre la réalisation de ces opérations. En effet, ces dispositifs nouveaux impliquent l’introduction en droit français d’un instrument permettant d’instaurer en quelque sorte une dualité de propriété, entre le détenteur légal d’un actif tangible et son bénéficiaire, qui pour financer cet actif, va utiliser des sukuks.  Modifier cette loi, comme le législateur envisage de le faire d’ici à la fin de l’année, aurait pour objectif de faciliter la création de produits estampillés « islamiques ». Par ailleurs, au-delà de la seule légalité hexagonale, se posera la question de l’appréciation du caractère « charia-compatibles » des opérations envisagées. En effet, tous les établissements bancaires « labellisés » doivent garantir que leurs produits et services sont conformes à la charia. Cette licéité, comme nous l’évoquions précédemment est assurée, très en amont, par un érudit musulman spécialisé dans la finance. Cette contrainte vaut également pour les banques occidentales désireuses de développer des produits islamiques. Des formations voient le jour. Des cabinets de conseils spécialisés devront également émerger. Etre pionnier peut ici rapporter gros. On pourra également remarquer l’émergence de petites structures « business angels éthiques ou charia compatible », etc …

Plusieurs configurations seront envisageables : création d’une filiale française par une banque islamique du golfe, création d’une filiale finance islamique par une banque française, banque islamique autonome, etc … Quelle que soit la configuration retenue, il ressort de l’avis de l’AMF rendu en juillet 2008, qu’« il appartient aux émetteurs, avec l’aide de leurs conseils, d’inclure dans le prospectus les éléments pertinents, y compris les détails nécessaires concernant le Sharia Board, impliqué dans l’opération ».

Il n’empêche, en définitive, que dans un pays aussi laïque que le nôtre, l’intervention d’un clerc dans un montage juridique à objet commercial ne manquera pas, un jour ou l’autre de susciter débat. On pourra ainsi s’interroger, par exemple, sur la façon dont les tribunaux traiteront d’éventuelles contestations de parties sur la liceité -islamique- d’un contrat. Le développement de la finance islamique se suivra ces prochaines années dans les chiffres, mais aussi dans les textes législatifs et les commentaires de jurisprudence…