LA BANQUE ETHIQUE

Lancement d’une banque éthique européenne

La première banque éthique alternative européenne verra le jour en 2010. Née de la fusion de la Nef (France), la Banca popolare etica (Italie) et Fiare (Espagne), cette banque adoptera le statut de coopérative européenne. L’enjeu est de doter le secteur de l’économie sociale et solidaire d’une institution bancaire dédiée à la demande grandissante d’une finance au service de l’Homme.

Le projet d’une banque alternative européenne mûrissait depuis le regroupement, en 2001, d’institutions financières au sein de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA). Il devrait aboutir en 2010 à la fusion de trois de ses membres – La Nef en France, Banca Popolare Etica en Italie et Fiare dans le Pays basque espagnol– au sein d’une nouvelle entité, la Banca Etica Europa, qui prendra le statut de société coopérative européenne.

« Le développement de la finance éthique nous impose de trouver des réponses adaptées à des attentes toujours plus élevées de nos sociétaires », constate Fabio Salviato, PDG de la Banca popolare Etica. Des attentes qui s’expriment tant du point de vue de la création et du développement d’entreprises et associations investies dans l’environnement, l’économie solidaire ou la solidarité internationale que de l’aspiration grandissante à une épargne citoyenne.

La banque transalpine affiche sur les trois dernières années un taux de croissance de 20 à 30 % tant pour la collecte de l’épargne que pour l’encours de crédit. Du côté de la Nef, l’octroi de prêts a décollé en 2008 (+ 27 %), tandis que l’épargne continue sur sa lancée avec une collecte en hausse de 18 %. La fusion donnera naissance à une banque de pleine exercice, bénéficiant de l’agrément bancaire de Banca etica. Un changement de taille pour Fiare qui dispose du statut de fondation et pour La Nef qui, faute d’agrément bancaire, confiait la gestion des comptes de ses sociétaires au Crédit coopératif. La future banque sera dotée d’un patrimoine de départ de 100 millions €, une épargne de 1,2 milliard € et 50000 sociétaires.

Grandir avec son éthique

Cette fusion à l’échelon européen répond aussi au désir de ces banques alternatives de réaffirmer leur rôle de promoteur face aux banques conventionnelles qui développent départements et produits éthiques. « Notre bilan représente un dix millième de celui de la BNP. Nous pouvons représenter plus, mais notre impact doit aussi être qualitatif, comme montrer qu’il est possible d’être transparent », explique Marc Favier, responsable des projets à La Nef*. « Les fondateurs de la finance éthique doivent rester les protagonistes d’un nouveau système financier », ajoute Fabio Salviato (cf. encadré).

Finance éthique à l’Italienne.

En Italie, éthique veut dire solidaire. Si la plupart des banques gèrent des fonds ISR, le terme d’éthique est réservé à l’activité bancaire orientée vers le financement local d’activités porteuses d’utilité sociale et/ou environnementale. Sur le petit 1,2 Md € de la finance éthique italienne, la Banca popolare etica est au 3ème rang avec 250 millions € d’épargne. Face à elle le numéro 1 des banques italiennes, Intesa San Paolo, a non seulement des fonds ISR, mais a créé en 2007 un concurrent direct à la banque coopérative, Banca prossima. Une concurrence que ne connaît pas la finance solidaire française où éthique et solidaire restent deux segments bien séparés.

Au-delà de la performance financière, c’est l’organisation de la gouvernance de la banque qu’il faudra surveiller afin de savoir si le défi est relevé. Banca Etica et La Nef sont déjà des coopératives dont les sociétaires sont les clients. Mais l’expérience des grandes banques coopératives françaises (Crédit Agricole, Banques populaires.. .) qui sont aujourd’hui devenues des holding aux yeux rivés sur la Bourse attestent de la difficulté à faire vivre ses principes de démocratie économique dans un contexte concurrentiel.
La gouvernance de la Banca Etica Europa devrait largement s’inspirer de l’expérience italienne. La direction centrale y est soumise depuis sa création en 1995 à une forte décentralisation du pouvoir de décision vers les groupes locaux de sociétaires. Une fondation dite culturelle se charge d’entretenir la participation du sociétariat.
En 2008, un Manifeste a été élaboré conjointement dans les trois pays afin de sceller ces grands principes qui visent à « gérer l’épargne comme un bien commun » au service de « l’économie réelle ». 2009 servira à affiner le mode de gouvernance et préparer la bascule vers la nouvelle structure. Le siège s’installera en Italie et un vice-président sera élu dans chaque pays.

Toute la difficulté est d’organiser cet « aller-retour permanent pour définir la stratégie globale conduite par la direction européenne en lien avec l’expression des attentes de la base », décrit Marc Favier. L’on sait déjà que la souscription de parts sociales se fera sur la base du volontariat, ce qui laisse imaginer deux catégories de clients : les épargnants citoyens désireux d’épargner en conscience et les épargnants sociétaires désireux de s’investir dans la vie coopérative.

La BEE devrait aussi jouer la carte des services internet sur le mode des banques en ligne tout en remettant au goût du jour le concept du banquier itinérant qui se déplacera sur un territoire donné, à la rencontre des clients. « Nous serons une banque sans distance », sourit Marc Favier.

* La Nef publie chaque année l’intégralité des prêts octroyés, leurs montants et la nature de l’entreprise financée.
Philippe Chibani-Jacquot
Mis en ligne le : 25/02/2009
© 2009 Novethic - Tous droits réservés

LANCEMENT DE BANQUE ETHIQUE EUROPEENNE

http://www.novethic .fr/novethic/ finance/economie _solidaire/ lancement_ banque_ethique_ europeenne. jsp

Lancement d’une banque éthique européenne

La première banque éthique alternative européenne verra le jour en 2010. Née de la fusion de la Nef (France), la Banca popolare etica (Italie) et Fiare (Espagne), cette banque adoptera le statut de coopérative européenne. L’enjeu est de doter le secteur de l’économie sociale et solidaire d’une institution bancaire dédiée à la demande grandissante d’une finance au service de l’Homme.

Le projet d’une banque alternative européenne mûrissait depuis le regroupement, en 2001, d’institutions financières au sein de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA). Il devrait aboutir en 2010 à la fusion de trois de ses membres – La Nef en France, Banca Popolare Etica en Italie et Fiare dans le Pays basque espagnol– au sein d’une nouvelle entité, la Banca Etica Europa, qui prendra le statut de société coopérative européenne.

« Le développement de la finance éthique nous impose de trouver des réponses adaptées à des attentes toujours plus élevées de nos sociétaires », constate Fabio Salviato, PDG de la Banca popolare Etica. Des attentes qui s’expriment tant du point de vue de la création et du développement d’entreprises et associations investies dans l’environnement, l’économie solidaire ou la solidarité internationale que de l’aspiration grandissante à une épargne citoyenne.

La banque transalpine affiche sur les trois dernières années un taux de croissance de 20 à 30 % tant pour la collecte de l’épargne que pour l’encours de crédit. Du côté de la Nef, l’octroi de prêts a décollé en 2008 (+ 27 %), tandis que l’épargne continue sur sa lancée avec une collecte en hausse de 18 %. La fusion donnera naissance à une banque de pleine exercice, bénéficiant de l’agrément bancaire de Banca etica. Un changement de taille pour Fiare qui dispose du statut de fondation et pour La Nef qui, faute d’agrément bancaire, confiait la gestion des comptes de ses sociétaires au Crédit coopératif. La future banque sera dotée d’un patrimoine de départ de 100 millions €, une épargne de 1,2 milliard € et 50000 sociétaires.

Grandir avec son éthique

Cette fusion à l’échelon européen répond aussi au désir de ces banques alternatives de réaffirmer leur rôle de promoteur face aux banques conventionnelles qui développent départements et produits éthiques. « Notre bilan représente un dix millième de celui de la BNP. Nous pouvons représenter plus, mais notre impact doit aussi être qualitatif, comme montrer qu’il est possible d’être transparent », explique Marc Favier, responsable des projets à La Nef*. « Les fondateurs de la finance éthique doivent rester les protagonistes d’un nouveau système financier », ajoute Fabio Salviato (cf. encadré).

Finance éthique à l’Italienne.

En Italie, éthique veut dire solidaire. Si la plupart des banques gèrent des fonds ISR, le terme d’éthique est réservé à l’activité bancaire orientée vers le financement local d’activités porteuses d’utilité sociale et/ou environnementale. Sur le petit 1,2 Md € de la finance éthique italienne, la Banca popolare etica est au 3ème rang avec 250 millions € d’épargne. Face à elle le numéro 1 des banques italiennes, Intesa San Paolo, a non seulement des fonds ISR, mais a créé en 2007 un concurrent direct à la banque coopérative, Banca prossima. Une concurrence que ne connaît pas la finance solidaire française où éthique et solidaire restent deux segments bien séparés.

Au-delà de la performance financière, c’est l’organisation de la gouvernance de la banque qu’il faudra surveiller afin de savoir si le défi est relevé. Banca Etica et La Nef sont déjà des coopératives dont les sociétaires sont les clients. Mais l’expérience des grandes banques coopératives françaises (Crédit Agricole, Banques populaires.. .) qui sont aujourd’hui devenues des holding aux yeux rivés sur la Bourse attestent de la difficulté à faire vivre ses principes de démocratie économique dans un contexte concurrentiel.
La gouvernance de la Banca Etica Europa devrait largement s’inspirer de l’expérience italienne. La direction centrale y est soumise depuis sa création en 1995 à une forte décentralisation du pouvoir de décision vers les groupes locaux de sociétaires. Une fondation dite culturelle se charge d’entretenir la participation du sociétariat.
En 2008, un Manifeste a été élaboré conjointement dans les trois pays afin de sceller ces grands principes qui visent à « gérer l’épargne comme un bien commun » au service de « l’économie réelle ». 2009 servira à affiner le mode de gouvernance et préparer la bascule vers la nouvelle structure. Le siège s’installera en Italie et un vice-président sera élu dans chaque pays.

Toute la difficulté est d’organiser cet « aller-retour permanent pour définir la stratégie globale conduite par la direction européenne en lien avec l’expression des attentes de la base », décrit Marc Favier. L’on sait déjà que la souscription de parts sociales se fera sur la base du volontariat, ce qui laisse imaginer deux catégories de clients : les épargnants citoyens désireux d’épargner en conscience et les épargnants sociétaires désireux de s’investir dans la vie coopérative.

La BEE devrait aussi jouer la carte des services internet sur le mode des banques en ligne tout en remettant au goût du jour le concept du banquier itinérant qui se déplacera sur un territoire donné, à la rencontre des clients. « Nous serons une banque sans distance », sourit Marc Favier.

* La Nef publie chaque année l’intégralité des prêts octroyés, leurs montants et la nature de l’entreprise financée.
Philippe Chibani-Jacquot
Mis en ligne le : 25/02/2009
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Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France

Initiative en faveur du développement de la finance islamique en France

La finance islamique représente 400 à 500 Md € d’investissement à travers le monde. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements et permettre aux investisseurs souhaitant investir dans des instruments respectant les principes de la Charia de bénéficier des services de la place financière française.

Sous l’impulsion de Christine Lagarde et du s énateur Philippe Marini, le Haut comité de place a décidé en décembre 2007 de lancer une réflexion sur le développement de la finance islamique en France. Le 8 décembre 2008, l’association Paris Europlace a publié le rapport d’Elyès JOUINI et Olivier PASTRE intitulé « Enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de Paris ». En lien avec les travaux de Paris Europlace, Christine Lagarde a constitué en septembre 2008 un groupe de travail réunissant des professionnels et les services de l’administration fiscale. Ce groupe a notamment travaillé aux moyens de procurer la sécurité et la prévisibilité fiscales nécessaires à l’émergence de transactions de finance islamique sur la Place financière française.

Christine Lagarde a décidé de mettre en œuvre les propositions de ce groupe d’experts en publiant des fiches doctrinales qui ont vocation à être insérées à brève échéance dans le corpus des rescrits fiscaux. Ces fiches doctrinales traitent des questions fiscales relatives à deux outils de la finance islamique : les Sukuk et les Murabaha.

La présentation ci-dessous vise à exposer synthétiquement le contenu des mesures de doctrine fiscale décidées par Christine Lagarde. La présentation synthétique ci-dessous ne constitue pas un document opposable à l’administration fiscale. Seuls les développements figurant dans le corps des fiches de doctrine (accessibles au moyen des liens ci-dessous) lui sont opposables. Ce sont ces fiches qui seront insérées dans le corpus des rescrits fiscaux.

L’enjeu de ces mesures de doctrine est d’une part de déterminer si compte tenu de leurs caractéristiques propres, les outils de la finance islamique sont fiscalement assimilables à des produits de dette ou de capital et d’autre part d’analyser ces opérations (qui impliquent souvent des opérations d’achat-vente) au regard de possibles frottements fiscaux (TVA et droits de mutation notamment). Pour ce faire, les fiches présentent tout d’abord le profil type des outils de finance islamique. Elles analysent ensuite impôt par impôt le traitement fiscal qui doit leur être réservé.

Section I – Régime fiscal des Murabaha⁽¹⁾

La Murabaha est un contrat de vente (fiche 1.A) aux termes duquel un vendeur vend un actif à un financier islamique qui les revend à un investisseur moyennant un prix payable à terme (vente à tempérament).

Le profit du financier (fiche 1.B) rémunérant le différé de paiement consenti à l’acquéreur est pris en compte dans le résultat imposable de manière étalée linéairement sur la durée du différé de paiement.
Lorsque le financier est une personne non résidente et son client une personne morale française, ce profit est exonéré de retenue à la source en France.

Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens (fiche 1.C) sont passibles soit de l’impôt sur le revenu lorsque le cédant est une personne physique résidente de France ou une société dont le siège est situé en France et qui relève des articles 8 à 8 ter du code général des impôts, soit du prélèvement prévu à l’article 244 bis A du même code, lorsque le cédant est un non-résident. Sous réserve du respect de certaines conditions, le profit du financier réalisé dans le cadre de la convention de “Murabaha” n’est pas retenu pour l’application du régime d’imposition des plus-values immobilières.

En matière de taxe professionnelle et de cotisation minimale (fiche 1.D), les biens qui font l’objet d’une Murabaha (immeubles, titres et stocks) ne sont, en principe, pas compris dans la base du financier. La valeur ajoutée du financier est égale au prix de vente des éléments, diminué du prix d’acquisition et des charges externes.

Pour ce qui est de l’imposition des transactions (fiche 1.E), les mutations immobilières au profit d'un financier islamique relèvent, en matière de droits de mutation et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du régime des marchands de biens permettant d'appliquer une taxation réduite. Par ailleurs, la rémunération du différé de paiement est qualifiée fiscalement d'intérêt afin d'exclure cette somme de la base d'imposition à la TVA et aux droits de mutation. Enfin, s'agissant des achats-reventes de titres, il est confirmé que ces opérations n'entrent pas dans le champ de la TVA.

Section II – Régime fiscal des Sukuk et produits assimilés⁽¹⁾

Les « Sukuk », ainsi que les produits financiers assimilés (fiche 2.A), sont des titres représentant pour leur titulaire un titre de créances ou un prêt dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des « Sukuk » ou des produits assimilés.

Les rémunérations versées au titre des « Sukuk » ou des titres de dettes et prêts indexés (fiche 2.B) sont déductibles du bénéfice imposable sous les mêmes conditions que celles prévues pour les intérêts d’emprunt. Les rémunérations versées par des personnes morales aux détenteurs non-résidents de « Sukuks » ou des titres de dettes et prêts indexés sont exonérées de retenue à la source en France.

En matière de taxe professionnelle et de cotisation minimale (fiche 2.C), les activités professionnelles sont imposées au nom du fiduciaire et la base d’imposition de la fiducie est constituée par la valeur des immobilisations corporelles dont elle dispose. La valeur ajoutée issue de l’activité exercée en fiducie prend en compte les loyers de crédit-bail et, dans l’hypothèse où le fiduciaire est une société détenue à 95 % au moins par un établissement de crédit et réalisant à titre exclusif une ou plusieurs opérations de financement, les intérêts liés aux obligations sont déductibles.

En matière de TVA (fiche 2.D), la neutralité fiscale de l'opération est assurée grâce à la dispense de régularisation de la taxe lors de la constitution de la fiducie.

(1) Avertissement : seuls les développements figurant dans le corps des fiches sont opposables à l’administration fiscale.

© Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi

5 questions sur les Banques islamiques

Les banques islamiques en 5 questions
Hicham Benbrahim
Au cours des derniers mois le débat sur l’intégration des produits bancaires islamiques (alternatifs) au Maroc a pris un nouveau tournant. En effet, après l’avortement de la première expérience de Wafabank en 1985 par Bank Al Maghrib pour des raisons non annoncées, les temps ont dû changer puisque le nouveau wali de cette même institution a déclaré en Octobre 2006 qu’un cadre réglementaire pour trois produits alternatifs conformes à la Charia islamique a été élaboré. La foire aux questions des citoyens intéressés par cet événement est ouverte, sans pour autant que des réponses viennent apaiser cette soif d’informations. C’est pourquoi on se propose d’éclairer le public sur 5 questions importantes relatives aux banques islamiques. Q1. Pourquoi les banques Islamiques ?   Plusieurs raisons peuvent être avancées à ce sujet, dont on peut citer : 1. Les banques classiques ne s’impliquent pas dans les activités de leurs clients qui peuvent subir l’expropriation du patrimoine s’ils se retrouvent dans l’impossibilité de payer ; 2. L’intérêt est un loyer de l’argent défini à l’avance, ce qui justifie sa prohibition. En outre, il est une des causes de l’inflation et non une compensation de l’inflation (1) ; 3. Les rémunérations perçues par les banques islamiques se justifient soit par leur qualité de copropriétaire (pertes ou profits), soit par la prestation de commercialisation ou de location de biens préalablement acquis par elle, soit par la fabrication/construction de biens meubles ou immeubles par ses soins ou par des tiers ; 4. Les produits bancaires islamiques respectent quatre règles: le partage de risque, la matérialité des échanges, l’absence de pénalités de retards de remboursement et le non financement des transactions interdites par la Charia (création de brasseries, de charcuteries (à base de porc), etc.). Q2. Que proposent-elles ? (2)   Les instruments financiers islamiques prennent la forme de divers contrats : 1. Istisna’a : contrat par lequel la banque en qualité d’entrepreneur responsable de la réalisation des travaux s’oblige à exécuter des produits finis (construction, réfection, aménagement et finition d’équipements de production, de transport et de consommation sur commande des utilisateurs et/ou des revendeurs) moyennant une rémunération que l’autre partie s’engage à lui payer d’avance, de manière fractionnée ou à terme ; 2. Mourabaha : contrat par lequel la banque achète préalablement et réellement des marchandises (stocks, matières, produits intermédiaires) et les revend, au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties (Banque–vendeuse). L’opération de crédit n’est qu’un accessoire à l’opération commerciale) ; 3. Idjar ou Leasing : contrat de location de biens durables (mobiliers et immobiliers) assorti d’une promesse de vente (location–vente), ou contrat de crédit-bail (location avec restitution du bien), ou contrat de renouvellement du crédit-bail. Le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au locataire ; 4. Salam : contrat par lequel la banque intervient en qualité d’acquéreur, d’une marchandise qui lui sera livrée à terme par son partenaire avec paiement comptant immédiat. Cela permet au partenaire de disposer de liquidités. La condition de conformité à la Charia c’est que la marchandise, le délai, le prix et le lieu de livraison doivent être stipulés dans le contrat ; 5. Moucharaka : contrat d’association par lequel la banque contribue au financement (formation ou augmentation du capital ou prise de participation) de projets ou d’opérations ponctuelles moyennant une répartition des résultats (pertes ou profits). La récupération de son concours indépendamment des résultats ou l’anticipation sur les résultats est nulle ; 6. Modaraba : contrat d’association par lequel la banque apporte le capital moyennant partage des bénéfices et des pertes qui peuvent en résulter. La gestion incombe uniquement au client (Modareb) ; 7. Khard Hassan: prêt gratuit exceptionnel accordé, en général, à un client fidèle qui rencontre des difficultés. La banque ne prend pas de profits et le client ne rembourse que le principal qui lui a été accordé. Q3. Quel essor connaissent les banques islamiques dans le monde ? D’une seule banque islamique en 1975 à plus de 300 en 2OO5 dans plus de 75 pays. Elles sont concentrées dans le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-est et totalisent plus de 250 milliards de dollars des avoirs dans le monde avec une augmentation de 15 % par an. Cet essor s’explique par : la forte demande des musulmans, l’augmentation de la manne pétrolière, le caractère compétitif des produits bancaires islamiques et l’échappée aux crises financières graves, à l’exception de quelques cas peu importants (comme ceux de la Dubai Islamic Bank en 1998 et de la Ihlas Finans en Turquie en 2001) (3). Dans certains pays, le secteur bancaire est entièrement islamique (Iran et Soudan); dans d’autres, les deux systèmes coexistent (Émirats arabes unis, Indonésie, Malaisie et Pakistan). L’importance que suscite la finance islamique a incité les grandes banques classiques des Etats-Unis et d’Europe à ouvrir des guichets de financement islamique. Q4. Rencontrent-elles des difficultés ? (4) L’expérience des banques islamiques demeure récente. Par conséquent, certaines difficultés apparaissent : 1. La prédominance des dépôts à courte échéance prédispose le système à détenir d’importantes liquidités et des réserves excédentaires. Cette situation freine l’intermédiation financière et l’approfondissement du marché. 2. Les difficultés que pose la définition du taux de rendement des instruments islamiques pour les opérations bancaires ont aussi gêné le développement des marchés monétaire et interbancaire. 3. La banque islamique ne peut recourir au refinancement de la Banque centrale, au marché monétaire, au système de prêts interbancaires en raison des implications du taux d’intérêt ; 4. Le marché des obligations islamiques internationales « Sukuk » se borne surtout à la détention de titres jusqu’à l’échéance sans véritable marché secondaire. 5. Il est difficile d’élaborer un cadre relatif à la gestion, au contrôle et à la réglementation des banques islamiques du fait que ces banques ne séparent pas les activités de gestion et d’investissement de celles de banque commerciale. Q5. Quelles particularités pour l’offre marocaine ? Les trois premières banques qui vont investir ce créneau : Attijariwafa bank, la BMCE et la Banque Populaire. Les banques islamiques étrangères ne sont pas encore autorisées à opérer directement sur le territoire national ; L’intérêt récent des décideurs marocains pour la finance islamique se justifie beaucoup plus par la nécessité d’accroître le taux de bancarisation qui stagne depuis plusieurs années à 24 %. En guise de conclusion, les produits alternatifs, s’ils voient le jour, seront-ils immunisés contre les vices de fond et de forme que connaissent les contrats du leasing appliqués actuellement (location avec promesse de vente de voiture par exemple) ? (1) Entretien avec Mohamed Sqalli, professeur à Al Qarawiyyine, L’Economiste 15/2/2007 (2) Source : www.albaraka-bank.com (3) Mohammed Qorchi, « La finance islamique est en marche » in Finance et Développement, FMI, Décembre 2005 (4) Mohammed Qorchi, loc. cit.       Date de publication : 01/11/2007 source : http://www.aljamaa.net/fr/detail_khabar.asp?id=282&idRub=5

l economie islamique vu par Pipes

11.01.2008
Finance islamique: un enorme piège !

Selon Timur Kuran, alors titulaire de la chaire « King Faisal Professor of Islamic Thought and Culture » de l’Université de Californie du Sud, l’économie islamique a échoué dans ses 3 objectifs : abolir l’intérêt, engendrer l’égalité économique et établir une éthique commerciale supérieure.

Sciences économiques islamiques ? par Daniel Pipes

Sans que le monde extérieur en prenne vraiment conscience, une quantité d’argent importante et en croissance rapide est gérée aujourd’hui suivant la loi islamique, la charia. Selon une étude, « à la fin 2005, plus de 300 institutions de plus de 65 juridictions géraient des actifs d’une valeur globale de l’ordre de 700 milliards à un billion de dollars d’une manière compatible avec la charia ».

L’économie islamique prend une ampleur de plus en plus incontournable grâce à une profusion de portefeuilles d’exportateurs de pétrole et une multiplication d’instruments financiers islamiques (tels que des emprunts sans intérêts et des obligations sukuk). Mais à quoi rime tout cela ? Les instruments conformes à la charia peuvent-ils concurrencer l’ordre financier international ? L’instauration d’un régime économique islamique va-t-il vraiment de pair, comme l’affirme un enthousiaste, avec la fin de l’injustice grâce à « l’intervention de l’État pour le bien de tous » ?

Pour comprendre ce système, le meilleur point de départ est Islam and Mammon, un brillant ouvrage que Timur Kuran a écrit alors qu’il occupait (paradoxalement, vu le soutien saoudien à l’économie islamique) la chaire « King Faisal Professor of Islamic Thought and Culture » (pensée et culture islamiques) de l’université de Californie du Sud.

Kuran, qui enseigne actuellement à Duke University, estime que l’économie islamique ne remonte pas à Mahomet, qu’elle est une « tradition inventée » qui a émergé en Inde, dans les années 1940. La notion de discipline des sciences économiques « qui serait clairement et ouvertement islamique est très récente ».

Il y a encore un siècle, même les plus savants des Musulmans auraient été interloqués par l’« économie islamique ».

L’idée a été forgée à l’origine par un intellectuel islamiste, Abul Ala Maududi (1903-79), pour qui l’économie islamique servait de moyen vers de nombreuses fins : minimiser les relations avec les non-Musulmans, renforcer le sentiment collectif d’identité musulmane, étendre l’Islam dans un nouveau domaine d’activité humaine et moderniser sans occidentaliser.

Les sciences économiques islamiques ont pris leur essor en tant que discipline universitaire vers la moitié des années 1960. Elles ont bénéficié d’un élan institutionnel pendant le boom pétrolier des années 1970, lorsque les Saoudiens et d’autres Musulmans exportateurs de pétrole, qui entraient alors pour la première fois en possession de fortes sommes d’argent, ont apporté un « vaste soutien » au projet.

Les partisans de l’économie islamique avancent deux propositions fondamentales : que le système capitaliste a échoué et que l’Islam fournit la solution. Pour évaluer cette dernière assertion, Kuran se penche avec beaucoup d’attention sur le fonctionnement concret de l’économie islamique et sur ses trois principales affirmations, à savoir qu’elle abolit l’intérêt sur l’argent, qu’elle engendre l’égalité économique et qu’elle établit une éthique commerciale supérieure. Sa conclusion est qu’elle échoue totalement à ces trois niveaux.

« Nulle part l’intérêt n’a disparu des transactions économiques et l’islamisation économique ne bénéficie nulle part d’un soutien massif ». Les opérations exotiques et complexes de participation aux pertes et profits comme ijara, mudaraba, murabaha et musharaka font toutes intervenir des paiements d’intérêts déguisés. En fait, les banques qui se prétendent islamiques « ressemblent davantage aux autres instituts financiers modernes qu’à un quelconque héritage de l’Islam ». Bref, il n’y a pratiquement rien d’islamique dans les pratiques bancaires islamiques – ce qui explique en grande partie pourquoi Citibank et d’autres grandes banques occidentales détiennent des dépôts conformes à l’Islam beaucoup plus considérables que les banques spécifiquement islamiques.

L’ambition de réduire les inégalités en imposant la zakat n’a réussi « nulle part ». Kuran estime que cet impôt « ne génère pas nécessairement un transfert de ressources vers les pauvres et peut même en fait conduire à un transfert de ressources négatif pour eux ». Pire encore, en Malaisie, l’imposition de la zakat, supposée aider les pauvres, semble plutôt servir de « prétexte fort commode pour promouvoir des objectifs islamiques et pour enrichir les responsables religieux ».

« Le nouvel accent porté sur la morale économique n’a eu aucun impact sensible sur les comportements économiques ». Ceci en raison du fait que, comme dans le socialisme, « certains éléments du programme économique islamique sont contraires à la nature humaine ».

Kuran rejette la notion même de sciences économiques islamiques. « Il n’existe pas de manière spécifiquement islamique de construire un bateau, de défendre un territoire, de guérir une épidémie ou de faire des prévisions météorologiques », alors pourquoi l’argent ? Il conclut que l’importance de l’économie islamique réside non pas dans l’économie, mais dans l’identité et la religion. Ce projet « a promu la propagation de courants de pensées antimodernes (…) dans l’ensemble du monde islamique. Il a aussi favorisé la formation d’un milieu encourageant le militantisme islamiste ».

En fait, l’économie islamique contribue à l’instabilité économique mondiale en « empêchant les réformes sociales et institutionnelles nécessaires à un développement économique sain ». Ainsi, si les Musulmans avaient bel et bien l’interdiction de verser et de facturer des intérêts, ils seraient relégués « dans la marge de l’économie internationale. »

Bref, l’économie islamique ne fournit qu’une contribution insignifiante aux sciences économiques, mais elle constitue un important et pernicieux danger politique.

Source : Sciences économiques islamiques ? par Daniel Pipes, Association francophone d’études du Moyen-Orient, afemo.fr, le 26 septembre 2007

le depot et la banque

"Un dépôt est une contribution charitable à l'avenir de votre banque."

 

Ambrose Bierce

Ecrivain et journaliste américain

Né à Meigs County, Ohio le 24 juin 1842
Décédé en 1914

La France s’ouvre en 2009 aux banques islamiques

La France s’ouvre en 2009 aux banques islamiques

Faire de Paris une capitale de la finance islamique. Tel est le souhait émis par Christine Lagarde, ministre française de l’Economie, ce mercredi, lors du second forum français dédié à la finance islamique. Après la Grande-Bretagne, plusieurs établissements bancaires respectant les règles de conduite des musulmans (Sharia) devront ouvrir leurs portes en France d’ici juin 2009. Une bonne nouvelle pour les cinq à six millions de musulmans de l’Hexagone. Ils devront tout de même attendre plus longtemps pour que les banques de détails voient le jour.


Un système financier participatif basé sur des règles et une éthique religieuses qu’est l’Islam : tel est le principe développé par la finance islamique, aujourd’hui en plein boom. A l’heure d’une crise internationale sans précédent depuis 1929, de nombreux responsables politiques trouvent en ce système un moyen de « moraliser » le capitalisme. Longtemps concentrée dans le Golfe, le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-Est, la finance islamique part, depuis quelques années, à la conquête de nouveaux marchés jusque là peu exploités : l’Europe. Depuis 2004, des banques islamiques ont fait une entrée fracassante en Grande-Bretagne. Doucement mais surement, c’est aujourd’hui au tour de la France de s’y intéresser.

Une demande en pleine croissance
La France s’ouvre en 2009 aux banques islamiques
C’est dans un climat politique favorable que s’est déroulée, ce mercredi 26 novembre, la seconde édition du forum dédiée à la finance islamique. Selon Frédéric Coste, consultant pour Secure Finance (association d’expertises financières et un des organisateurs du forum), quatre établissements devraient s’implanter en France d’ici juin 2009, dont la Qatari Islamic Bank et la Kuwait Finance House. « Il n’y a pas eu d’annonces officielles durant ce forum mais quatre noms ont bien été évoqués », affirme t-il. Ces banques se cantonneront, dans un premier temps, dans « des activités d’investissement » avant de se lancer dans la banque de détail d’ici trois à quatre ans et d’ouvrir leurs portes aux quelques six millions de musulmans présents en France.
Une aubaine mais aussi une frustration pour ces derniers. Selon un sondage CSA publié fin octobre 2008, 54% des musulmans de France sont favorables à une application au moins partielle de la Sharia en France. L’Islam interdit l’intérêt (ou usure), qu’il soit sous forme de prêt ou de rémunération. Or, s’adapter aux pratiques bancaires actuelles, c’est violer les préceptes islamiques de base. Les non-musulmans pourront aussi être de futurs clients, tant que leurs activités industrielles et commerciales sont conformes aux règles religieuses. Sont ainsi interdites toutes activités liées aux secteurs non halal (alcool, porc, jeux de hasard…). Des Sharia Board, comités indépendants dont le rôle est d’assurer que les activités de ces banques sont en accord avec l’Islam, seront mis en place.
Cependant, malgré une forte demande de la part de la communauté, les accès à la propriété estampillés halal et les prêts sans intérêts ne sont pas pour demain. A moins de posséder une fortune, les particuliers devront s’armer de patience avant que les guichets de ces banques ne leur soient ouverts.

Révolution en vue pour le monde bancaire
Mais les avancées sont notoires aujourd’hui. La peur et la frilosité des autorités françaises envers la finance islamique, souvent associée à d’hypothétiques financements de groupes terroristes, ont longtemps bloqué sa mise en place. « Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique », déclarait Christine Lagarde en juillet dernier. Cette fois, la ministre française de l’Economie a réaffirmé son souhait de faire de Paris « une grande place d’accueil » pour ce système financier. La France veut ainsi prendre exemple sur la Grande-Bretagne, qui a une longueur d’avance sur son voisin outre-Manche. Allusion faite aux propos de Gordon Brown, ancien Ministre de l’Economie, en juin 2006, qui avait déclaré vouloir faire de Londres « le centre mondial de la finance islamique ». Rappelons que la Société Général à l’île de la réunion expérimente depuis près un an des produits de placement « sharia compatible ». « Des réformes essentiellement fiscales seront mises en place pour permettre un développement favorable de ces établissements en France », affirme M. Coste. Un rapport d’instructions sera publié d’ici décembre 2008.

Hanan Ben Rhouma

source Saphir news