FINEQUITY et les formations

Bonjour,

 

Suite a plusieurs mails recus, nous vous informons que FINEQUITY ne collabore plus avec l'IFESI.

 

Et nous vous renvoyons egalement sur l'article que nous avons ecrit :

http://www.financeislamiquefrance.fr/

http://ribh.wordpress.com/2009/09/24/panorama-formation/

 

D'autre part, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les formations dans lesquelles vous souhaitez vous inscrire a savoir :

 

Corps professoral

Reconnaissance du diplome

Systeme de validation des connaissances

Partenariats avec des entreprises et banques

 

FINEQUITY

 

 

 

RAPPORT 2008

Bonjour,

Finequity vous conseille la lecture de cet ouvrage très intéréssant sur l'argent dans le monde avec un sommaire

La crise de la finance

L'accès des particuliers aux services bancaires
Les enjeux éthiques
- responsabilité sociale des entreprises du secteur financier
- participation et actionnariat salarié
- lutte contre la corruption

 

Présentation

Le Rapport moral sur l'argent dans le monde, édité annuellement par l’Association d’économie financière, avec l’aide de la Caisse des Dépôts, fournit chaque année une large synthèse des grands débats qui ont traversé le monde de la finance au cours de l’année écoulée.

L’originalité du Rapport moral est de présenter, à travers de nombreuses contributions venant d’horizons très divers, dans quelles conditions les métiers de la banque et de la finance, métiers de service, concourent au développement équilibré de notre société.

La première partie, intitulée « la crise de la finance », tire les premières leçons de la crise qui secoue la planète financière depuis l’été 2007, une crise qui touche au cœur de la planète financière, à travers les mécanismes nouveaux de gestion des risques et de titrisation qui ont fait sa prospérité au cours des dernières années. Comment repenser une régulation pourtant sophistiquée, qui a montré ses limites? Quelles disciplines nouvelles imposer aux principaux acteurs, quel changement imposer à leur mode de rémunération pour introduire plus de responsabilité et d’éthique dans notre système financier, et éviter que l’économie réelle fasse les frais de ses dérives.

La deuxième partie aborde la question de l’accès des particuliers aux services bancaires qui a connu récemment une forte évolution : accessibilité bancaire, relations banques-clients, accès au crédit, formation des particuliers, le débat est toujours vif entre les banques et leurs clients.

La troisième partie fait un point d'actualité sur trois dossiers à forts enjeux éthiques : la responsabilité sociale des entreprises du secteur financier, la participation et l’actionnariat salarié, la lutte contre la corruption.

Prix : 30 €

ARTICLES et PRESENTATIONS SUR LA FINANCE ISLAMIQUE

Articles et présentation sur la finance islamique.

Les causes et remèdes de la crise financière mondiale - Nicolas DUPONT-AIGNAN

La finance islamique - Anouar HASSOUNE présentation du 14 Mai 2008 au Senat

On est dans une situation de déséquilibre majeur dans l’économie globale - Anissa Ammoura Interview de Mr Hassoune

La finance islamique discutée au Sénat (France) Débat lors de la table ronde au Senat

Le marché émergeant de la finance islamique: réalité ou mythe?

 

 

 

RAPPORT JOUINY PASTRE

Bonjour,

 

Vous trouverez dans les liens ci dessous le rapport PASTRE JOUINY sur les enjeux et les opportunités de la finance islamique en France.

 

http://www.paris-europlace.net/links/doc063972_fr.htm

http://www.paris-europlace.net/files/rapport_finance_islamique.pdf

 

Si le lien n'est pas actif Copier Coller le lien sur la barre d'adresse.

 

Association FINEQUITY

data bases doc infos

Bonjour,

 

Vous  trouverez ci joint un article proposant quelques bases de données sur l'Islamic Banking and Finance (articles, infos financières, news, etc).

 

http://islamiccenter.kaau.edu.sa/7iecon/English/Englisg%2...

La finance islamique : Approche pedagogique

Présentation de la Finance islamique

Un système financier islamique s’organise autour de mécanismes, d’institutions et de produits qui doivent respecter l’ensemble des principes édictés par le Coran et par la Sunna.

 

Ce système s’appuie sur plusieurs segments :

 

Banques de détails

Banques d investissements

Emissions obligataires (sukuks)

Assurances (takafoul)

FCP et Indices

 

 

Un conseil de supervision ou comité de la Shariah contrôle et suit toutes les transactions, contrats, process de la banque que doit lui soumettre la direction de la banque.

Les membres de ce comité sont des docteurs en religion islamique qui ont tous une compétence avancée en matière bancaire et financière. (Juristes spécialisés en FIQH AL MOUAMALAT et en FINANCES et/ou ECONOMIE).

Ils sont responsables de la validité religieuse des produits.

 

La finance Islamique s’appuie sur 5 piliers :

 

- Interdiction du Riba

Définition : Accroissement, usure et intérêt tout avantage pécuniaire sans équivalent de service rendu.

 

Les deux types de Riba selon la tradition prophétique :

 

– Riba al Fadhl (surplus) : Présent lorsque les biens échangés de main en main mais en quantités différentes.

– Riba al nassi’ah (a terme) : Présent lorsque les biens échangés sont de quantités identiques mais pas de main en main.

 

- Interdiction du Maysir

Définition : Etymologiquement le Maysir était un jeu de hasard à l’époque préislamique. Spéculer parier sont des synonymes de Maysir.

 

- Interdiction du Gharar

Définition : Ce terme signifie incertitude, aléa. En Islam, toutes ventes à caractère aléatoire ou possédant un élément, imprécis, ambigu, incertain, caché ou dépendant d’autre événement sont interdites. Cette interdiction est tirée notamment du hadith suivant :

 

« Le prophète a interdit l’achat d’un animal non né dans la matrice de sa mère, la vente du lait dans la mamelle sans mesure, l’achat d’un butin de guerre avant sa distribution, l’achat des dons de charité avant leur réception, et l’achat de ce qu’a péché un pécheur avant sa pêche. »

 

 

-Principe des 3P

 

Clé de répartition = Doit être fixé dans une proportion et non par un

bénéfice à la signature du contrat (Partage des pertes et des profits)

 

-Tangibilité de l'actif

 

 

 

On entend par tangibilité de l’actif une opération qui doit être obligatoirement adossé à un actif tangible, réel, matériel et surtout détenu

( Ex =ABS), les cibles de prédilection sont l’immobilier, les complexes énergétiques, l’énergie, les matières premières etc…

Les secteurs d'investissements restreints

 

L’industrie du tabac

L’industrie de l’ alcool

L’industrie des jeux de hasard

L’industrie porcine et de l’alimentaire non licite

L’industrie de l’armement ( exception faites pour les Etats )

L’industrie bancaire ( Excepté l’industrie bancaire islamique )

L’industrie de l’assurance ( Excepté l’industrie Takafoul )

L’industrie du divertissement ( Excepté celle qui promeut les bonnes mœurs)

 

 

LES CONTRATS

 

 

 

La Mudarabah ou Qirad

Contrat par lequel la banque (Rab al mal) apporte l’ensemble des capitaux financiers nécessaire au projet à l’entrepreneur (Moudarib) qui lui va apporter son capital travail, les profits et les pertes sont partagés selon une clé de répartition défini à la conclusion du contrat. En cas de perte la banque subi une perte financière et l’entrepreneur subi une perte de son coût d’opportunité (temps et travail).
Semblable à une société en commandite dans le droit francais.

 

 

L’Ijara

Contrat de location qui permet à la banque d’acheter des biens et de les mettre à la disposition du client. La durée de location varie selon la nature de l’objet et les besoins du client. A la fin du contrat la banque récupère le bien afin de le mettre à la disposition d’un autre client.
Semblable à une location classique dans le droit francais

 

 

L’Ijara wa iktina

L’Ijara wa Iktina Contrat de Crédit-bail (Leasing), pour le financement de moyen-long terme, dans lequel la banque achète un actif qu’elle loue à une entreprise. Cette dernière effectue des paiements périodiques en contrepartie du rendement généré par l’exploitation de l’actif.
Le bailleur (la banque) garde la propriété de l’actif avec les droits s’y attachant pendant la période de location. La seule différence avec le contrat crédit bail classique réside dans le fait que la banque ne peut pas se permettre de facturer des intérêts au cas où le client n’honore pas ces engagements dans les délais prévus.
Semblable à un credit bail classique dans le droit francais

 

 

La Murabaha
Cette technique consiste en l’achat par la banque d’un actif qu’elle revend à terme à ses clients avec une marge préétablie. Le remboursement peut s’effectuer en une fois ou selon un échéancier fixé lors de la conclusion du contrat. Il est essentiel que la banque soit propriétaire de l’actif avant de le revendre. La marge doit être accepté par les 2 parties signataires du contrat.
Il est à noter que pour ce type de financement deux contrats distincts sont signés. (Achat /Vente)
Ce contrat est le plus usité par les banques (60% des financements se fait par le contrat de Murabaha)

 

 

L’istisna et le salam

Le contrat Salam consiste à ce qu’un acheteur paie à l’avance le prix d’une marchandise vendue que le vendeur promet de livrer à une date future. Tout doit être absolument spécifié dans le contrat (Prix, date de livraison quantité, qualité etc…).


Il est noté ici que la Sharia interdit tout type de transaction dont l’objet est inexistant au moment de sa conclusion.

Cependant cette vente a été autorisée en se basant sur le hadith suivant :

« Celui qui fait le SALAM, qu’il le fasse pour un volume connu, pour un poids connu, et pour un délai connu »

Le contrat Istisna lie deux parties le Moustasni (L’investisseur) et le Sani (Entrepreneur) pour la réalisation d’un bien moyennant une rémunération
payable d’avance (Echéancier ou à terme). Les deux parties se mettent d’accord sur le prix et le délai de livraison.

L’istisna s’apparente au contrat SALAM à la différence que l’objet du contrat porte sur des produits finis ayant subi un processus de transformation.

 

 

 

LES SUKUKS

 

Définition

 

 

• C’est un produit financier adossé à un actif tangible et à échéance fixe qui confère un droit de créance à son propriétaire. Celui-ci reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous jacent.

 

• Selon l’AAOIFI*, au moins 14 modalités de structuration des sukuks sont possibles. Dans la pratique, les plus usitées sont:

 

– Sukuk al ijara

– Sukuk al wakala/mudaraba

– Sukuk al musharaka

– Sukuk al istisna

* AAOIFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions

 

• On distingue 2 types d’émission de sukuks :

• Souverain : Emis par un Etat.

• Corporate : Emis par une société, banque.

 

• Les sukuks s’apparentent à ce que nous appelons aujourd’hui les obligations (titre de créance délivrant une rémunération fixe ex = OAT, Obligations).

 

• Selon la loi islamique l’obligation souffre de deux choses:

 

– 1- la rémunération par un taux fixe

 

– 2- le sous jacent ( ce à quoi a servi le prêt )

 

LE TAKAFOUL

DEFINITION

– Takafoul dérive du verbe arabe « KAFALAH » se garantir

– Concept d’assurance basé sur la coopération et la protection et sur l’aide réciproque entre les participants.

– Fondé sur :

– la mutualisation des risques,

– l’absence d’intérêt (interdiction de la riba),

– le partage des profits et des pertes (moudharaba),

– l’interdiction des investissements illicites (haram).

Remodelage du système classique

 

– Cependant 3 éléments y sont interdits

Gharar

Maysir

Riba

Les deux formes de compagnies Takafoul

– Takafoul avec une entité juridique indépendante BEST RE

– Takafoul Windows (Zurich re Hannover re )

Les critères d’une compagnie Takafoul

Faire des contrats sous forme de donation pour l’intérêt mutuelle des participants,

Distribuer le surplus de souscription aux participants afin que les actionnaires n’aient aucune prise sur les bénéfices de souscription,

Convaincre que le statut d’assureur ou l’opérateur se rapproche plutôt de celui de «Gestionnaire du Risque»,

Placer les investissements dans des fonds qui n’ont pas d’intérêt et acceptés par la Shari’a.

– Shariah board ( Min. 3 membres )

– Capital investi dans des fonds conforme à la Shariah

– Séparation fonds actionnaires / participants

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentation de Finance Islamique.

L'HISTORIQUE:

 

La finance islamique est née dans les années 60 avec pour objectif de lutter contre l’exclusion bancaire.

Les années qui suivirent furent mitigés avec autant d’échecs que de succès… l’avènement en 1975 de l’Islamic Bank Of Development

et de la Dubai Islamic bank fut le début d’une mise en place organisée et s'en suivi l’exportation de ce type de modèle.

 

Aujourd’hui la FI s’exporte partout dans le monde de l’Amérique du Nord en Asie du Sud Est…La récente émergence

en Europe (Angleterre, France, Allemagne, Italie…) traduit le besoin d’un système alternatif et le besoin de répondre à

souci d’éthique d’investissement et à une communauté grandissante soucieuse de sa foi.

 

La FI peut elle proposer une alternative solidaire et équitable à la finance conventionnelle ?

 

La FI se veut plus équitable et plus solidaire avec des outils adaptés à tous les modes de financements et de mieux

en mieux orientés vers le développement durable.

La F I est également un acteur contre la pauvreté sous toutes ses formes.

Cependant elle se heurte à certaines problématiques afin de s’imposer comme un modèle à part entière.

 

LES FONDEMENTS :

 

La FI repose sur des principes éthiques de la pensée islamique :

Interdiction de l’usure, Interdiction de spéculation, interdiction d’investissement dans des secteurs non éthiques,

partage des pertes et profits, obligation et devoir de solidarité via la zakat et le Waqf.