La finance islamique : Approche pedagogique

Présentation de la Finance islamique

Un système financier islamique s’organise autour de mécanismes, d’institutions et de produits qui doivent respecter l’ensemble des principes édictés par le Coran et par la Sunna.

 

Ce système s’appuie sur plusieurs segments :

 

Banques de détails

Banques d investissements

Emissions obligataires (sukuks)

Assurances (takafoul)

FCP et Indices

 

 

Un conseil de supervision ou comité de la Shariah contrôle et suit toutes les transactions, contrats, process de la banque que doit lui soumettre la direction de la banque.

Les membres de ce comité sont des docteurs en religion islamique qui ont tous une compétence avancée en matière bancaire et financière. (Juristes spécialisés en FIQH AL MOUAMALAT et en FINANCES et/ou ECONOMIE).

Ils sont responsables de la validité religieuse des produits.

 

La finance Islamique s’appuie sur 5 piliers :

 

- Interdiction du Riba

Définition : Accroissement, usure et intérêt tout avantage pécuniaire sans équivalent de service rendu.

 

Les deux types de Riba selon la tradition prophétique :

 

– Riba al Fadhl (surplus) : Présent lorsque les biens échangés de main en main mais en quantités différentes.

– Riba al nassi’ah (a terme) : Présent lorsque les biens échangés sont de quantités identiques mais pas de main en main.

 

- Interdiction du Maysir

Définition : Etymologiquement le Maysir était un jeu de hasard à l’époque préislamique. Spéculer parier sont des synonymes de Maysir.

 

- Interdiction du Gharar

Définition : Ce terme signifie incertitude, aléa. En Islam, toutes ventes à caractère aléatoire ou possédant un élément, imprécis, ambigu, incertain, caché ou dépendant d’autre événement sont interdites. Cette interdiction est tirée notamment du hadith suivant :

 

« Le prophète a interdit l’achat d’un animal non né dans la matrice de sa mère, la vente du lait dans la mamelle sans mesure, l’achat d’un butin de guerre avant sa distribution, l’achat des dons de charité avant leur réception, et l’achat de ce qu’a péché un pécheur avant sa pêche. »

 

 

-Principe des 3P

 

Clé de répartition = Doit être fixé dans une proportion et non par un

bénéfice à la signature du contrat (Partage des pertes et des profits)

 

-Tangibilité de l'actif

 

 

 

On entend par tangibilité de l’actif une opération qui doit être obligatoirement adossé à un actif tangible, réel, matériel et surtout détenu

( Ex =ABS), les cibles de prédilection sont l’immobilier, les complexes énergétiques, l’énergie, les matières premières etc…

Les secteurs d'investissements restreints

 

L’industrie du tabac

L’industrie de l’ alcool

L’industrie des jeux de hasard

L’industrie porcine et de l’alimentaire non licite

L’industrie de l’armement ( exception faites pour les Etats )

L’industrie bancaire ( Excepté l’industrie bancaire islamique )

L’industrie de l’assurance ( Excepté l’industrie Takafoul )

L’industrie du divertissement ( Excepté celle qui promeut les bonnes mœurs)

 

 

LES CONTRATS

 

 

 

La Mudarabah ou Qirad

Contrat par lequel la banque (Rab al mal) apporte l’ensemble des capitaux financiers nécessaire au projet à l’entrepreneur (Moudarib) qui lui va apporter son capital travail, les profits et les pertes sont partagés selon une clé de répartition défini à la conclusion du contrat. En cas de perte la banque subi une perte financière et l’entrepreneur subi une perte de son coût d’opportunité (temps et travail).
Semblable à une société en commandite dans le droit francais.

 

 

L’Ijara

Contrat de location qui permet à la banque d’acheter des biens et de les mettre à la disposition du client. La durée de location varie selon la nature de l’objet et les besoins du client. A la fin du contrat la banque récupère le bien afin de le mettre à la disposition d’un autre client.
Semblable à une location classique dans le droit francais

 

 

L’Ijara wa iktina

L’Ijara wa Iktina Contrat de Crédit-bail (Leasing), pour le financement de moyen-long terme, dans lequel la banque achète un actif qu’elle loue à une entreprise. Cette dernière effectue des paiements périodiques en contrepartie du rendement généré par l’exploitation de l’actif.
Le bailleur (la banque) garde la propriété de l’actif avec les droits s’y attachant pendant la période de location. La seule différence avec le contrat crédit bail classique réside dans le fait que la banque ne peut pas se permettre de facturer des intérêts au cas où le client n’honore pas ces engagements dans les délais prévus.
Semblable à un credit bail classique dans le droit francais

 

 

La Murabaha
Cette technique consiste en l’achat par la banque d’un actif qu’elle revend à terme à ses clients avec une marge préétablie. Le remboursement peut s’effectuer en une fois ou selon un échéancier fixé lors de la conclusion du contrat. Il est essentiel que la banque soit propriétaire de l’actif avant de le revendre. La marge doit être accepté par les 2 parties signataires du contrat.
Il est à noter que pour ce type de financement deux contrats distincts sont signés. (Achat /Vente)
Ce contrat est le plus usité par les banques (60% des financements se fait par le contrat de Murabaha)

 

 

L’istisna et le salam

Le contrat Salam consiste à ce qu’un acheteur paie à l’avance le prix d’une marchandise vendue que le vendeur promet de livrer à une date future. Tout doit être absolument spécifié dans le contrat (Prix, date de livraison quantité, qualité etc…).


Il est noté ici que la Sharia interdit tout type de transaction dont l’objet est inexistant au moment de sa conclusion.

Cependant cette vente a été autorisée en se basant sur le hadith suivant :

« Celui qui fait le SALAM, qu’il le fasse pour un volume connu, pour un poids connu, et pour un délai connu »

Le contrat Istisna lie deux parties le Moustasni (L’investisseur) et le Sani (Entrepreneur) pour la réalisation d’un bien moyennant une rémunération
payable d’avance (Echéancier ou à terme). Les deux parties se mettent d’accord sur le prix et le délai de livraison.

L’istisna s’apparente au contrat SALAM à la différence que l’objet du contrat porte sur des produits finis ayant subi un processus de transformation.

 

 

 

LES SUKUKS

 

Définition

 

 

• C’est un produit financier adossé à un actif tangible et à échéance fixe qui confère un droit de créance à son propriétaire. Celui-ci reçoit une part du profit attaché au rendement de l’actif sous jacent.

 

• Selon l’AAOIFI*, au moins 14 modalités de structuration des sukuks sont possibles. Dans la pratique, les plus usitées sont:

 

– Sukuk al ijara

– Sukuk al wakala/mudaraba

– Sukuk al musharaka

– Sukuk al istisna

* AAOIFI: Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions

 

• On distingue 2 types d’émission de sukuks :

• Souverain : Emis par un Etat.

• Corporate : Emis par une société, banque.

 

• Les sukuks s’apparentent à ce que nous appelons aujourd’hui les obligations (titre de créance délivrant une rémunération fixe ex = OAT, Obligations).

 

• Selon la loi islamique l’obligation souffre de deux choses:

 

– 1- la rémunération par un taux fixe

 

– 2- le sous jacent ( ce à quoi a servi le prêt )

 

LE TAKAFOUL

DEFINITION

– Takafoul dérive du verbe arabe « KAFALAH » se garantir

– Concept d’assurance basé sur la coopération et la protection et sur l’aide réciproque entre les participants.

– Fondé sur :

– la mutualisation des risques,

– l’absence d’intérêt (interdiction de la riba),

– le partage des profits et des pertes (moudharaba),

– l’interdiction des investissements illicites (haram).

Remodelage du système classique

 

– Cependant 3 éléments y sont interdits

Gharar

Maysir

Riba

Les deux formes de compagnies Takafoul

– Takafoul avec une entité juridique indépendante BEST RE

– Takafoul Windows (Zurich re Hannover re )

Les critères d’une compagnie Takafoul

Faire des contrats sous forme de donation pour l’intérêt mutuelle des participants,

Distribuer le surplus de souscription aux participants afin que les actionnaires n’aient aucune prise sur les bénéfices de souscription,

Convaincre que le statut d’assureur ou l’opérateur se rapproche plutôt de celui de «Gestionnaire du Risque»,

Placer les investissements dans des fonds qui n’ont pas d’intérêt et acceptés par la Shari’a.

– Shariah board ( Min. 3 membres )

– Capital investi dans des fonds conforme à la Shariah

– Séparation fonds actionnaires / participants