Conférence CIFIE / Finequity

 

Conférence débat sur la finance islamique :

La Finance islamique, est-elle une alternative solide ou de simples techniques qui remplacent d'autres

     Le samedi 13 Février à 19h45

Au FIAP Jean Monnet Paris 75014

                                                                                               Contact :

                                                                                               [e-mail]

Programme

La Finance islamique, est-elle une alternative solide ou de simples techniques qui remplacent d'autres:

§         Présentation: Tarik Abou Nour secrétaire général de CIFIE

§         « Les exigences éthiques et la maîtrise du risque en  finance islamique »: par docteur Mounir ELKADIRI président de CIFIE

§         « La finance islamique et la crise économique » : par Shaykh  Abderrahmane BELMADI vice président de CIFIE

§         « Les dernières actualités de la Finance islamique en France »: par notre partenaire Finequity

§         Débat et questions/réponses.

Partenaires:

CEMEIA : Centre Euro Méditerranéen pour l'Étude de l'Islam Aujourd'hui: www.cemeia.com

FINEQUITY : associationfinequity.hautetfort.com/

Fiche technique

Lieu : FIAP Jean Monnet Salle Oslo

          30 Rue Cabanis 75014 PARIS (M° St-Jacques)

Date : Le Samedi 13 Février 

 

Horaire : 19h45

 

Renseignements et inscription gratuite sur: [e-mail]

 

                                              

Entrée Gratuite  sur inscription

 

1er BAR CAMP SUR LES FINANCES ETHIQUES

 

et

organise le 

¨Premier BarCamp sur les Finances Ethiques

http://barcamp.org/FinancesEthiquesCamp

 

Créer de l'échange, libre, sans a priori, favoriser le dialogue ouvert, apprendre des autres, et avant tout se vouloir acteur plus que spectateur. Une vraie symbiose entre l'état d'esprit barcamp et la manière de travailler de FINEQUITY.

La finance éthique et responsable, ce sont des pratiques financières innovantes, dont l’objet est l’introduction de critères autres que la rentabilité financière. Elle s’illustre notamment au travers de l’Investissement Socialement Responsable, de la microfinance, de la tontine, du prêt peer to peer et de la finance solidaire.

Nous ferons le tour de tout ce qui se fait de mieux et de plus novateur dans ces domaines, accompagnés de nos partenaires Jepargne utile, FriendsClear, La Cantine - Silicon Sentier, et BarCampBank.

Parmi les sujets/ateliers proposés :

- Les modèles d’usage internet innovants pour favoriser les échanges entre les différents acteurs impliqués (grand public, collectivités locales, entrepreneurs, banques, …)

- Prêt peer to peer - qu’existe-t-il en France ? Ouvrir sur de nouvelles typologies d’acteurs ? (projeteurs : micro-entrepreneurs, collectivités, associations, coopératives locales, … , prêteurs : particuliers, associations, regroupements locaux …)

- Comment optimiser son épargne au-delà du taux d’intérêt : quels critères, quelles métriques, quels outils
De l’argent complètement traçable : utopie d’un système permettant de savoir à tout moment où est passé l’argent de son épargne......

Vous etes les acteurs, faites des propositions d'ateliers !

N’attendez pas pour vous inscrire, le nombre de places est limité !

Le lieu
La Cantine
151 rue Montmartre, Galeries des Panoramas
75002 Paris - Métro Grands Boulevards
Voir le plan

La date
Samedi 21 novembre
Les ateliers se dérouleront entre 13h et 19h, et seront ponctués de moments d’échanges conviviaux entre participants, réunis autour d’un verre.
Inscription gratuite et ouverte à tous
http://barcamp.org/FinancesEthiquesCamp

Pour vous inscrire, il suffit d’ouvrir un compte sur le wiki et de rentrer vos coordonnées dans le tableau. Si vous rencontrez des difficultés ou n’êtes pas habitués aux wikis, vous pouvez contacter : [e-mail] ou [e-mail] ou [e-mail]

 

FINEQUITY/JEPARGNE UTILE

CRISE ET OPPORTUNITE DE L'ISR par NAAM

«La crise est une opportunité pour l’investissement responsable»


INTERVIEW - Philippe Zaouati, directeur du développement chez Natixis asset management, estime que les difficultés actuelles de la finance peuvent constituer un accélérateur pour le développement des placements socialement responsables.

Philippe Zaouati a publié en octobre dernier «Investir responsable : en quête de nouvelles valeurs pour la finance» aux éditions Lignes de repères.

Lefigaro.fr/jdf.com - Quel est l’impact de la crise sur la demande en investissements socialement responsables (ISR) ?
Philippe Zaouati – Nous nous sommes d’abord demandé si la crise n’allait pas faire disparaître l’ISR, du fait de la raréfaction des liquidités sur les marchés. Mais en fait, elle a renforcé les interrogations autour de la responsabilité des investisseurs, et le besoin pour des produits simples, à échéance de moyen ou long terme. Avec la crise, il y a une reprise en main de la gestion, basée sur des choix et non plus seulement sur des modèles économétriques.Historiquement, chaque crise sur les marchés financiers a permis de renforcer un peu plus l’intérêt des investisseurs pour l’ISR : cela a notamment été le cas après les scandales financiers liés à Enron, à Worldcom ou encore à Vivendi. Et cet essor se produit avec un effet de cliquet : autrement dit, quand on commence à investir de façon responsable, parce qu’on est convaincu de l’utilité de ces placements, on ne revient pas en arrière. Mais ce type de produits, désormais reconnu par les investisseurs institutionnels reste méconnu des particuliers.

Certains estiment toutefois que l’ISR est d’abord un argument marketing pour les sociétés de gestion. Que leur répondez-vous ?
Sur l’ensemble des gérants qui s’intéressent à l’ISR, certains sont d’abord convaincus par le potentiel de ce marché. Mais à côté de ces cyniques, il y a aussi des maisons de gestion qui investissent dans des équipes dédiées, en recrutant des spécialistes de l’analyse extra-financière, en plus des traditionnels analystes financiers. Par exemple, chez Natixis AM, nous avons recruté sept personnes qui analysent exclusivement l’impact environnemental et social des entreprises, ainsi que leur gouvernance, et cette équipe sera renforcée en 2010 via de nouveaux recrutements.De telles équipes dédiées apportent leur propre évaluation des entreprises socialement responsables, et ne se limitent pas à intégrer les conclusions des agences de notation extra-financière, comme Viageo, qui sont mises à jour tous les ans voire tous les deux ans. Ce délai est bien trop grand pour être opportun. Il est donc essentiel pour un gérant d’actif d’apporter sa propre expertise dans ces choix de gestion. De la même façon, si un gérant crédit se contentait des notes établies par Moody’s et Fitch pour prendre ses décisions d’investissement, il ne serait pas sérieux.

Comment expliquez-vous que la finance islamique soit plus médiatique que les placements ISR, alors que leurs positionnements sont proches ?
Les placements responsables dans le monde anglo-saxons sont conçus comme des fonds d’exclusion : les entreprises dont les produits ou les pratiques ne respectent pas les convictions morales défendues par le fonds sont sorties du portefeuille. C’est classiquement le cas des industries de l’armement, du tabac, des vins et spiritueux, sans oublier les sociétés dans la pornographie et les jeux. La philosophie de ces fonds est très proche de celle des fonds islamiques.Mais il existe d’autres types de placements ISR, notamment ceux qui défendent une approche de «meilleur élève», qui sont les plus répandus en France par exemple. Dans ces fonds, les gérants investissent dans chaque secteur sur les sociétés qui fournissent le plus d’efforts en matière de limitation de l’impact de leur activité sur l’environnement, qui veillent à améliorer leur politique sociale et leur gouvernance. Ainsi, un fonds de ce type peut avoir Total en portefeuille. Le grand public peine à comprendre la logique d’un tel investissement, qui consiste à encourager les bonnes pratiques. Ceci explique sans doute pourquoi ces fonds sont moins connus, et aussi moins médiatisés, que des fonds thématiques sur l’environnement ou les énergies renouvelables, par exemple.

Comment voyez-vous évoluer la demande en placements responsables ?
La demande va sans aucun doute augmenter au cours de l’année prochaine. A partir de janvier prochain, la réglementation obligera chaque entreprise à inclure au moins un fonds d’épargne solidaire parmi l’ensemble des fonds proposés dans le cadre du plan d’épargne entreprise. Ainsi, la part que les institutionnels consacrent à l’IRS, qui représente entre 5% et 15% aujourd’hui, pourrait doubler voire tripler d’ici à trois ans.

 

Source :

 

http://www.jdf.com/sicav-fcp/2009/11/10/02010-20091110ARTJDF00111-la-crise-est-une-opportunite-pour-linvestissement-responsable.php

 

 

 

LE BARCAMP DE LA FINANCE ETHIQUE FINEQUITY/J'EPARGNE UTILE

Bonjour,

 

FINEQUITY et J'EPARGNE UTILE ont l'honneur de vous annoncer le prochain BARCAMP et le premier du genre dans le monde du BARCAMP:

 

LE BARCAMP DE LA FINANCE ETHIQUE qui reunira de grands experts dans plusieurs domaines de la finance ethique:

 

Pour vous inscrire

http://barcamp.org/FinancesEthiquesCamp

 

ATTENTION les places sont limités. (100 places pas une de plus !!!)

 

Finances Ethiques Camp

 

La finance éthique et responsable désigne des pratiques financières innovantes, dont l’objet est l’introduction de critères autres que la rentabilité financière. Elle s’illustre notamment au travers de l’Investissement Socialement Responsable, de la microfinance, de la tontine, du prêt peer to peer et de la finance solidaire.

Ce BarCamp se propose d’explorer les contours de la finance éthique et responsable, les opportunités pour les acteurs, et ses problématiques de mise en œuvre auprès du grand public, tant au niveau du message que des outils techniques et juridiques.

 

Qu'est-ce qu'un BarCamp ? (What is BarCamp? )

http://fr.wikipedia.org/wiki/BarCamp -- wikipedia francophone

Le BarCamp est une "non-conférence ouverte qui prend la forme d'ateliers-événements participatifs où le contenu est fourni par les participants qui doivent tous, à un titre ou à un autre, apporter quelque chose au Barcamp. C'est le principe "pas de spectateur", "tous participants".

http://en.wikipedia.org/wiki/Barcamp -- wikipedia

 

Le lieu (Where) ?

La Cantine par Silicon Sentier, passage des Panoramas Paris 2ème (métro : Grands Boulevard) Google Map

 

Quand (When) ?

 

Attention Nouvelle Date !!!

Pour permettre à tous de participer aux rencontres Babyloan et à ce BarCamp Finances Ethiques, l'évènement à été repositionné au 21 novembre.

 

Samedi 21 novembre 2009 14h00 -19h00

Saturday, november 21th, 2009 from 14.00 PM to 19.00 PM

(Accueil dès 13h30, nous installerons la salle et préparerons le barcamp avec ceux qui peuvent être présents à cette heure)

 

Organisation (hosts, organization)

*    J’Epargne Utile

*    Finequity

*    Silicon Sentier / La Cantine

*    FriendsClear

*    BarCampBank

Sponsors

*   J'Epargne Utile

 

Projets, présentations, ateliers (Sessions and presentations)

N'hesitez pas à proposer des thèmes d'ateliers.

Compte rendus / Photos / Vidéos

 

Participants (Attendees)

<<< A NOTER >>> : Le nombre maximum de personnes est limité à 100, mais n'hésitez pas à vous inscrire jusqu'à 110 : on sait par expérience qu'entre les "no-show" et les campers arrivant tard ou partant tôt personne ne restera à la porte !

<<< PLEASE NOTE >>>: The space is limited to 100 people, but don't hesitate to register until 110 : we know that there will be some no-show and that some campers will arrive late or quite early, so your sure to have a place.

 

>>> Pour vous inscrire, il suffit d'ouvrir un compte sur ce wiki et de rentrer vos coordonnées dans le tableau ci-dessous. Si vous rencontrez des difficultés ou n'êtes pas habitués aux wikis, vous pouvez contacter : paul arobase siliconsentier.org (sans espace)

 

FINEQUITY et les formations

Bonjour,

 

Suite a plusieurs mails recus, nous vous informons que FINEQUITY ne collabore plus avec l'IFESI.

 

Et nous vous renvoyons egalement sur l'article que nous avons ecrit :

http://www.financeislamiquefrance.fr/

http://ribh.wordpress.com/2009/09/24/panorama-formation/

 

D'autre part, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur les formations dans lesquelles vous souhaitez vous inscrire a savoir :

 

Corps professoral

Reconnaissance du diplome

Systeme de validation des connaissances

Partenariats avec des entreprises et banques

 

FINEQUITY

 

 

 

TOP 500 et GUIDE LA FINANCE ISLAMIQUE

Chers internautes,

 

L'actualité a été riche vous trouverez ci joint un resumé :

Université :

 

Paris Dauphine

Conference inaugurale de lancement de l'Executive Master le 18 novembre 2009 au palais Brongniart

Programme et inscription à :

http://www.dauphine.fr/fr/site/finance-islamique/cycle-de-conferences-debats.html

 

L'université de Strasbourg

Modification de leur programme de cours

http://www.em-strasbourg.eu/formations/autres-formations-du-finance-islamique-22.html

 

IIIT :

 

http://89.34.22.18/Lista.aspx?t=E%20FCN-2&Node=23

 

 

Le guide de la finance islamique :

Nous souhaitons souligner le travail remarquable d'Herbert Smith

www.herbertsmith.com/.../Guide_Finance_Islamique_FR_240909.pdf -

 

 

Et enfin la parution annuelle du TOP 500

http://www.lemoci.com/20810-finance-top-500-institutions-financi%C3%A8res-islamiques

 

Le 3 Novembre a eu lieu la conference au sein du ministere de l'economie vous trouverez ci dessous les conclusions :

http://www.easybourse.com/bourse/information/finance-islamique-le-temps-presse-13367

 

 

 

 

 

 

 

 

C

L'actualité http://www.lemoci.com/20810-finance-top-500-institutions-financi%C3%A8res-islamiques

 

http://top500islamic.thebanker.com/index.cfm?fuseaction=top500.home&CFID=974785&CFTOKEN=55922358

Reportage Friendsclear

Le P2P pour les matinaux...et les retardataires !!

 

L'émission "Télématin" sur France 2 a consacre un reportage à FriendsClear et à notre service de prêts familiaux et amicaux !

C'est la journaliste Aurélia Bloch qui met à l'honneur FriendsClear au cours de la rubrique "bons coûts" du vendredi 28 août. Aurélia a choisi de mettre en avant un binôme prêteur/emprunteur pour expliquer de façon claire comment fonctionne le prêt entre particuliers. Elle présente 2 utilisateurs de FriendsClear : Cédric et Céline. Bravo à eux pour leur témoignage !

Chez FriendsClear on a apprécié le sérieux avec lequel l'équipe de Télématin a traité le sujet : le reportage met bien en valeur la façon dont fonctionnent les prêts entre amis (ou entre membres d'une même famille). Et oui, pourquoi faudrait-il toujours passer un banquier pour financer un projet ? On peut parfois faire autrement !

Et FriendsClear est là pour ça !

Si vous n'avez pas pu regarder l'émission lors de sa diffusion, vous pourrez la voir ici en vidéo sur le site internet de France 2 ou encore là (chez un de nos fans).

 

Vive la télévision de rattrapage !

 

http://www.friendsclear.com/blog/index.php?post/2009/08/27/FriendsClear-sur-France-2-!

Polemique autour de la finance islamique

La polémique politique autour de la finance islamique : Petites precisions

 

La "finance islamique" a provoqué la colère d'Henri Emmanuelli et Jérôme Cahuzac (PS) mercredi à l'Assemblée en commission lors de l'examen d'une proposition de loi UMP sur le financement des PME.

( http://www.daily-bourse.fr/financement-des-pme-polemique-autour-de-la-finance-Feed-AFP090909183708.13ybbre6.php )

Présenté au Sénat il y a quelques mois, un amendement prévoit "d'introduire dans notre code civil certaines dispositions compatibles avec la charia", a déclaré le député PS Jérôme Cahuzac, qui assure reprendre les propos de l'auteure du texte, Chantal Brunel (UMP).

Vous trouverez ci dessous le lien pour telecharger l'amendement Marini:

une_marini.pdf

Présent en commission avec M. Emmanuelli, M. Cahuzac a indiqué que les députés PS avaient rejeté la proposition de loi de Mme Brunel, amendée au Sénat.

Fait rare, ils avaient pourtant voté pour en première lecture en mars, avant la navette au Sénat et l'ajout de l'amendement polémique.

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI ET ADOPTION DU TEXTE DE LA COMMISSION

Réunie le mercredi 27 mai 2009, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, sur la proposition de loi n° 288 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, en présence de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

La commission est passée directement à l'examen des articles. Elle a tout d'abord adopté, sans modification, l'article premier (Préavis et motivation des réductions ou interruptions de crédits bancaires aux entreprises) et l'article 2 (Motivation de la notation bancaire des entreprises) de la proposition de loi.

A l'article 3 (Publication chaque année par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles - ACAM - d'un rapport sur les placements des organismes d'assurance concourant au financement des petites et moyennes entreprises - PME), à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur, elle a adopté l'amendement n° 3 précisant que le rapport de l'ACAM détaille les actifs alloués au financement des PME, en distinguant en particulier les PME non cotées et les PME cotées sur un marché non réglementé.

A l'article 3 bis (Sanction du non-respect par les établissements de crédit des conditions d'emploi de certains fonds d'épargne réglementés), elle a adopté l'amendement n° 4 de M. Philippe Marini, rapporteur, prévoyant que la méconnaissance, sur un trimestre, de l'obligation d'emploi des fonds collectés sur les livrets A et les livrets de développement durable non centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sera sanctionnée, pendant une période de trois mois, par la centralisation à la CDC des ressources considérées et par la suspension de la rémunération de celles-ci. En réponse à une demande de précision de Mme Nicole Bricq, M. Philippe Marini, rapporteur, a confirmé que cet amendement est destiné à rendre effectivement applicables les dispositions introduites par l'Assemblée nationale, en respectant fidèlement leur esprit.

Puis la commission a décidé de ne pas rétablir l'article 4 (Publication mensuelle, par les établissements de crédit, du montant de leurs encours de crédits aux entreprises de moins d'un an), supprimé par la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans la mesure où le dispositif qu'il prévoyait à été repris au sein de l'article 5 de la proposition de loi.

Sur cet article 5 (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME), la commission a examiné l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, visant à contraindre chaque réseau bancaire à rendre publiques ses propres statistiques en matière de crédit aux PME, parallèlement à la publication de données agrégées qu'assurerait la Banque de France, et à détailler davantage ces statistiques que ne le prévoit l'article issu des travaux de l'Assemblée nationale. Exprimant son opposition à cet amendement, M. Philippe Marini, rapporteur, a notamment fait valoir que l'exigence d'une publication statistique par chaque établissement de crédit pourrait nuire aux intérêts économiques de ces établissements. Mme Nicole Bricq a alors retiré l'amendement n° 1.

Sur le même article, la commission a également rejeté l'amendement n° 2, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, tendant à limiter aux encours de crédits, à l'exclusion des nouveaux crédits, la publication trimestrielle, par la Banque de France, de statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux entreprises créées depuis moins de trois ans et aux PME. Cette décision a été adoptée après un large débat. Défendant son amendement, M. Jean-Jacques Jégou a mis en avant les difficultés techniques auxquelles la Banque de France estime qu'elle se heurterait, compte tenu de l'hétérogénéité des systèmes d'information des établissements de crédit, en vue d'établir, pour les crédits nouveaux, une donnée trimestrielle portant sur toutes les entreprises résidentes. M. Jean Arthuis, président, a jugé que cette situation pourrait empêcher, à court terme, une pleine application de l'article. M. Philippe Marini, rapporteur, a relevé que, pourtant, c'est précisément pendant la période de crise actuelle que les statistiques prévues seraient les plus utiles. Plaidant dans un sens opposé à celui défendu par l'auteur de l'amendement, Mme Nicole Bricq a fait observer que le dispositif proposé resterait utile au-delà de la crise actuelle. M. Henri de Raincourt a abondé en ce sens, en souscrivant à l'objectif, poursuivi par l'article, d'une plus grande transparence des banques dans leur pratique de crédit aux entreprises. M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, tout en tenant compte des difficultés de la Banque de France, a déclaré s'en remettre à la sagesse de la commission.

La commission a ensuite adopté, sans modification, l'article 5 bis (Motivation de la décision de retrait par les assureurs crédit de leur garantie des créances d'un assuré sur un client) et l'article 5 ter (Suivi des encours garantis par les assureurs crédit). Elle a décidé de ne rétablir ni l'article 5 quater (Communication à l'Autorité de la concurrence d'informations sur le coût des services aux PME), ni l'article 6 (Création d'un financement spécifique pour les jeunes entreprises), supprimés par l'Assemblée nationale. Elle a adopté, sans modification, l'article 6 bis (Dispense de rapport de gestion pour certaines SARL et SAS).

A l'article 6 ter (Simplification des règles de transfert d'Euronext vers Alternext (1) - Maintien pendant trois ans du régime de déclaration de franchissement des seuils), à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur, la commission a adopté l'amendement n° 5 rectifié prévoyant que la nouvelle procédure de transfert d'Euronext vers Alternext n'est applicable qu'aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros, afin de la réserver aux PME cotées sur les compartiments B et C d'Euronext.

A l'article 6 quater (Simplification des règles de transfert d'Euronext vers Alternext (2) - Information préalable du public), elle a adopté, avec un avis favorable de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, l'amendement n° 6 présenté par M. Philippe Marini, rapporteur, tendant à assurer :

- qu'une résolution de l'assemblée générale des actionnaires statue sur toute demande de transfert de la société concernée d'Euronext vers Alternext ;

- que cette admission ne puisse intervenir avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de la réunion de l'assemblée générale ;

- et que la procédure de transfert ne soit applicable qu'aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros, afin de la réserver aux PME cotées sur les compartiments B et C d'Euronext.

A l'article 6 quinquies (Simplification des règles de transfert d'Euronext vers Alternext (3) - Application des règles relatives aux offres publiques), par cohérence avec les amendements adoptés aux articles 6 ter et 6 quater, la commission a adopté l'amendement n° 7, présenté par M. Philippe Marini, rapporteur, tendant à réserver aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros, et donc aux PME cotées sur les compartiments B et C d'Euronext, le bénéfice de la nouvelle procédure de transfert.

Puis, à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur, la commission a adopté deux amendements portant articles additionnels avant l'article 6 sexies, qui ont reçu un avis favorable de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat :

- d'une part, l'amendement n° 8 rectifié, tendant à ratifier l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers, l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions, et l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers ;

- d'autre part, l'amendement n° 9 rectifié, modifiant le code civil afin de permettre, dans un souci de développement de la place de Paris, l'émission d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique (« sukuk »). M. Philippe Marini, rapporteur, a signalé que cette mesure s'inscrit dans le cadre des orientations adoptées par la commission lors de la table-ronde sur la finance islamique qu'elle a organisée le 14 mai 2008.

La commission a alors adopté l'article 6 sexies (Encadrement des dates de valeur des opérations de paiement par chèque) sans modification, puis l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Philippe Marini http://www.senat.fr/senfic/marini_philippe92035t.html, rapporteur, portant article additionnel après l'article 6 sexies, qui a également reçu un avis favorable de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat. Cette initiative vise à simplifier et à alléger la procédure de mise en conformité des plans d'épargne interentreprises (PEI) avec les dispositions législatives ou réglementaires introduites postérieurement à leur institution, notamment l'obligation pour ces plans de proposer un fonds solidaire en application de la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Puis la commission a décidé de ne pas rétablir l'article 7 (Création d'une taxe pour compenser les charges pouvant résulter pour l'Etat de l'application de la proposition de loi), qui constituait en fait un « gage » supprimé par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement.

Enfin, elle a adopté l'amendement n° 11 rectifié présenté par M. Philippe Marini, rapporteur, complétant l'intitulé de la proposition de loi pour prendre en compte les apports de l'Assemblée nationale et tirer les conséquences de ses propres propositions.

Mme Nicole Bricq a estimé que certaines des initiatives du rapporteur avaient dénaturé la proposition de loi, initialement centrée sur les PME, en étendant son champ d'application aux marchés financiers. En réponse, M. Jean Arthuis, président, a fait observer que les dispositions relatives à la simplification des règles de transfert d'Euronext vers Alternext avaient été introduites à l'initiative de l'Assemblée nationale.

La commission a alors adopté le texte de la proposition de loi ainsi modifié.

AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

Source : http://www.senat.fr/rap/l08-442/l08-4422.html

 

Une erreur etymologique ?

L'amendement "permettait la conformité de certaines opérations (financières) aux lois coraniques et j'ai utilisé une fois le mot charia", a indiqué à l'AFP Mme Brunel.

"L'amendement est technique et permet aux obligations islamiques, dite +sukuks+, de s'investir en France. Ce n'est pas une disposition pour adapter la fiducie à une religion mais pour ouvrir nos marchés à une économie qui dépend d'une religion", affirme-t-elle.

Fin de l'histoire le 17 septembre, date de l'examen de la proposition de loi.

Debat sur la finance islamique sur BFM radio

Bonsoir à tous,

 

Vous trouverez ci dessous le lien pour ecouter le débat relativement intéréssant qui a eu lieu sur BFM Radio.

http://www.radiobfm.com/emission.php?id=2

 

Bon ecoute à tous !

SONDAGES

Bonjour chers internautes,

 

Vous trouverez dans le lien ci dessous un sondage d'un etudiant, si vous avez 3 minutes pour le remplir, cela permettrait ainsi d'ameliorer la qualité des resultats.

http://sd2.nouvellepage.com/~testnetls/index.php?sid=6656...

 

Nous vous remercions.

 

FINEQUITY